À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence spatiale canadienne
- Banque de développement du Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commissariat à l'information du Canada
- Exportation et développement Canada
- Monnaie royale canadienne
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Patrimoine canadien
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2112 dossier(s)
Req # A-2020-00009
Veuillez fournir tous les enregistrements, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés / reçus par des fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM concernant la radiation de 196, 010, 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les comptes publics les plus récents, générés du début 2018 au 23 janvier 2020.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2020
Req # A-2019-005
Tous les bons de commande créés par la Monnaie concernant la pièce de 1,5 oz en argent Ours polaire et ourson et la pièce de 1,25 oz en argent Bison canadien, de décembre 2014 à décembre 2019.Organisation: Monnaie royale canadienne
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2017-00154
Du 1 novembre 2015 au 12 juillet 2017, tous les documents portant sur le cadre de la sélection et la nomination du nouveau commissaire aux langues officielles et du commissaire par intérim.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2017-00307
Les notes pour la période de questions et les notes d’information créés ou transmises à la ministre du Patrimoine canadien entre le 29 septembre 2017 et le 20 octobre 2017.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2018-00815
Depuis le 1er janvier 2018, tous les documents résumant ou analysant les examens de la loi sur le droit d'auteur effectués par les commissions parlementaires.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00087
Le dossier du Bureau de certification des productions audiovisuelles canadiennes (BCPAC) pour la production «Fishing ambassador».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00089
Le dossier du Bureau de certification des productions audiovisuelles canadiennes (BCPAC) pour la production «Itinéraires».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00092
Le dossier du Bureau de certification des productions audiovisuelles canadiennes (BCPAC) pour la production «Fishing ambassador II».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020