Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 58 dossier(s)

Req # A-2020-04

CCM#BN0002349 LES PROJETS PROPOSÉS POUR FEDDEV ONTARIO

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

26 page(s)
juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

mai 2020

Req # A-2019-40

Liste des contrats de conseil de 1000 $ ou plus décernés ou approuvés depuis le 1er mars 2015. Devrait inclure ces éléments : nom de l'entrepreneur, montant appouvé, Ville/Province, date d'approbation ou date à laquelle le contrat a été décerné, nom du programme, et description du projet/commentaires − c'est-à-dire l'objectif du projet.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

2 page(s)
avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

avril 2020

Req # A-2020-026

Veuillez fournir toutes les communications, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les messages textes, les notes d'information, les mémos, etc. entre le Chef des investissements et toute personne de niveau directeur ou supérieur à la Banque de l'infrastructure du Canada du 15 juin 2019 au 30 juillet 2019. Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

337 page(s)
mars 2020

Req # AI-2020-001

Note d'information sur le passage du Pont Blue Water Point Edward, Ontario, Canada, 11 octobre 2006

Organisation: Société des ponts fédéraux

7 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-37

Fournir la liste et les numéros des notes d'information reçues par le président pour le mois de janvier 2020

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 page(s)
mars 2020
Date de modification :