À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2146 dossier(s)
Req # AF-2023-00102
Fournir une copie de la note d’information BM230457 au ministre – montant réservé pour les Canadiens noirs – FNCIL 02/11/2023Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00103
Fournir une copie de la note d’information M239077 au ministre sur l’évaluation des programmes d’aide à la rénovation dans les réserves et du programme sans but lucratif dans les réserves (article 95). 14/09/2023Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00104
1- Tout document de demande et de décision rendue dans le cadre de l'Aide d'urgence canadienne au loyer commercial (AUCLC) pour un commerce situé au 1720 1ère Avenue, Québec, QC GIL 3L7 pour les loyers de mars 2020 à novembre 2020; 2- Tout document de demande et de décision rendue dans le cadre de l'Aide d'urgence canadienne au loyer commercial (AUCLC) pour un commerce situé au 1730 1ère Avenue, Québec, QC GIL 3L7 pour les loyers de mars 2020 à août 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00105
Concernant une propriété située au PID 41488750 - 16 King’s Wharf Place, Dartmouth, Nouvelle-Écosse (immeuble E), je demande une copie du formulaire 60335 « Demande - Attestation d’assurance ».Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00106
Bonjour, en vertu de l’article 9 de la loi d’accès à l’information et des renseignements personnels, je souhaite obtenir la liste des projets financés et les sommes reçues à ce jour par la Ville de Montréal et/ou SHDM provenant de l’engagement financier de 69 M$ annoncé par gouvernement fédéral le 24 octobre 2022 dans le cadre de l’entente avec la Ville de Montréal, provenant du Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) de la SCHL. En effet, d’ici la fin de 2028, cet engagement financier doit permettre de moderniser et de prolonger la durée de vie de plus de 4 700 unités au sein de la ville de Montréal. De plus, je souhaite obtenir copie des correspondances/courriels/échanges entre la Ville de Montréal et/ou la SHDM et le bureau du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion du Canada concernant le suivi de cet engagement financier provenant du Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) de la SCHL, et ce , entre le 24 octobre 2022 et aujourd’hui (12 Février 2024)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00109
J’aimerais obtenir les informations suivantes : 1) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select mensuellement entre juin 2023 et aujourd’hui. 2) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select dans les villes de Vancouver, Toronto, Montréal et Québec entre juin 2023 et aujourd’hui. 3) La moyenne mensuelle entre juin 2023 et aujourd’hui du ratio entre l'assurance prêt consenties et le coût total du projet (loan-to-cost ratio) dans le cadre du programme APH Select 4) Le nombre d'unités totales assurées mensuellement par les projets assurés dans le cadre du programme APH mensuellement entre juin 2023 et aujourd’hui [2 février 2024].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # A-2022-00228
Du 1er janvier 2022 au 24 août 2022. Toutes les informations concernent le ministère du Patrimoine canadien et le Centre pour Israël et les affaires juives.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2022-00289
Du 1er janvier 2019 au 28 septembre 2022, toutes les ententes de financement et toute correspondance associée à l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO) et à Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2022-00414
Du 1er janvier 2022 au 2 août 2023. Toutes les informations concernant les membres du CAHN et les efforts de PCH pour connaître les antécédents de ses membres. Toutes les communications contenant des discussions sur le groupe.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00193
Du 1er avril 2021 au 14 juillet 2023. Toutes les informations sur le financement de cyclisme Canada.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024