À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Mois
Trouvé 223 dossier(s)
Req # A-2022-04
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages sur Slack, les messages sur WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc.,…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2022-05
Veuillez fournir une copie de l’accord financement de la subvention finale entre le Ministère et Dimachem Inc., décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/le-gouvernement-du-canada-investit…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2022-07
Veuillez fournir une copie de l’accord de financement final entre le Ministère et les promoteurs du projet avec les opérations de la région de Durham de Central Counties Tourism (OTR 6) décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2022-09
Veuillez fournir une copie de l’accord de financement final entre le Ministère et les promoteurs du projet avec les opérations de Toronto de la Toronto Convention and Visitors Association (RTO 5) décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Req # A-2022-01
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale de la subvention entre le ministère et le projet Arrow, détaillée ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca/grants/,062-2021-2022-Q2-00159,current (ou numéro de l’entente : 513794 et…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Req # A-2021-85
Je sollicite des demandes de subvention à Développement économique ou des lettres de la part de celle-ci à la Municipalité de Bayham (située à Straffordville) dans le comté d’Elgin concernant deux subventions qui ont été demandées à la période de…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2022