Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1597 dossier(s)

Req # A-2019-01117

Organigrammes de et pour la Direction des stratégies financières et de divulgation du 1er novembre 2018 au 28 janvier 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01131

Les décisions du Conseil du Trésor numéros 730388, 822297, 726152, 780854 et la décision du Conseil du Trésor relative à la conversion des banques de congés compensatoires pour les membres et les officiers de la Gendarmerie royale du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01132

Coûts d'exploitation et d'entretien des immobilisations pour les exercices 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019 associés aux installations portuaires pour petits bateaux pour le ministère des Pêches et des Océans ou d'autres ministères ou organismes gouvernementaux

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01133

Options de réponse aux préjudices évitables causés par la malhonnêteté et les erreurs présumées des fonctionnaires concernant les sensibilités environnementales et toute mesure prise par le Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01136

Présentations du ministre qui ont été mentionnées dans la décision du Conseil du Trésor d'approuver la création du Fonds pour dommages à l'environnement - 30 novembre 1995

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

14 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01142

Documents relatifs à l'analyse comparative entre les sexes mentionnant le projet de loi C-16, du 4 novembre 2015 au 19 juin 2017

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01154

Réunion de l'ensemble du personnel du Bureau du dirigeant principal de l'information le 16 octobre 2019 pour une séance « Posez toutes vos questions » impliquant Francis Bilodeau, Marc Brouillard, Jacquie Manchevsky, Olivia Neal et Sonya Read

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

19 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01170

Reclassement des dépenses publiques d’actifs approvisionnés sans valeur résiduelle à actifs d'investissement complets à partir du 1er février 2017 au 12 février 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01182

Note d'information 36762143 : Programme des grands leaders Helios - session de janvier 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01189

Justification de la classification et ressources susceptibles d'influencer le bilan des postes 8765 ou 216506 pour les postes FI04 sous la rubrique Services comptables et pratiques de gestion, Secteur des services intégrés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
mars 2020
Date de modification :