À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 510 dossier(s)
Req # 19-1960
Notes d’information et rapports relatifs à la route Vancouver Islander entre Victoria, C-B et Nanaimo, C-B entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # 19-1965
Les statistiques d’achalandage (nombre de passagers) au départ et à l’arrivée des gares de La Pocatière, Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Rimouski, Mont-Joli, Amqui et Matapédia, par année, pour les années 1999 à 2019, inclusivement.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # 19-1966
Tout document interne qui enregistre ou suit les incidents de violence, y compris, mais non limité à, les poussées, les coups, les coups de poing ou les disputes verbales, à bord des trains de VIA Rail exploités au Canada, soit entre passagers, soit entre un passager et un employé de VIA (ou des employés) entre mai 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # 19-1970
Notes de service, correspondance et notes d’information, préparées pour Transports Canada au niveau des ADM au-dessus (y compris le ministre et le cabinet du ministre), concernant les changements apportés au service Greyhound entre le 1 janvier 2017 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # A-2020-011
Veuillez fournir des rapports, des notes d’information, des notes de service, des présentations concernant les options de structuration des projets d’eau, d’énergie et de transport en commun du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2020
Req # A-2020-014
Veuillez fournir des documents qui décrivent la méthodologie de la Banque de l’infrastructure du Canada pour évaluer les projets potentiels du 1er juin 2017 au 24 octobre 2019.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2020
Req # A3-2019-00004
Tous les renseignements que détient la Commission canadienne des grains concernant 9228-9578 Québec inc. (QBN: 1166923004). Vous trouverez en pièce jointe une copie de l'autorisation de la personne morale.Organisation: Commission canadienne des grains
janvier 2020
Req # A3-2019-00006
Quel pourcentage des employés de la Commission ont fait des heures supplémentaires pendant chacun des exercices 2017-2018 et 2018-2019?Organisation: Commission canadienne des grains
janvier 2020
Req # A3-2019-00005
En vertu du règlement administratif no 4, quelles ont été les sommes totales versées au cours de l’exercice 2018-2019 aux membres des comités de normalisation des grains de l’Est et de l’Ouest qui ne sont pas des employés de la fonction publique du Canada pour leur participation en personne aux réunions des comités?Organisation: Commission canadienne des grains
janvier 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada