À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1637 dossier(s)
Req # A-2023-00326
Copie des documents d'information entre le 21 décembre 2023 et le 12 février 2024 concernant Kanesatake et les mesures provisoires pour le site de recyclage G&R.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00187
Recherche de données globales sur 5 à 10 ans sur le nombre de familles ou de personnes sur les listes d'attente pour un logement dans les réserves des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00330
Copie des réunions du conseil de bande de la Première Nation Mamalilikulla entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00339
États financiers audités de la Première Nation Sioux Alexis Nakota pour les années d'imposition 2019, 2020, 2021 et 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00340
Documents concernant Botler AI, Ritika Dutt, Amir Morajev et Carole Piovesan entre le 1er janvier 2017 et le 26 février 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00231
Tous documents (sauf courriels) relatifs à tous sujets et contenant la mention « Note au Ministre », pour la période du 1er octobre 2023 au 21 novembre 2023..Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00080
Copie de la note de breffage CTS-001372 : Avis d’intention de participation à l’entente mondiale de coopération en matière d’application de la loi pour protéger la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2023-00081
Copie de la note de breffage CTS-001376 : Examen de la décision de l’UE à propos de l’adéquation du Canada dans le cadre du RGPDOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2023-00082
Copie de la note de breffage CTS-001380 : Participation du CPVP en tant qu’observateur au Réseau Ibéro-américain de protection des données (RIPD)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A2023-00010
Je demande, pour la période allant du 1er janvier 2022 à ce jour : 1. Toutes les lettres de compte rendu envoyées par le BEC au Service correctionnel du Canada (" SCC ") à la suite de visites dans des établissements à sécurité maximale et des centres de traitement régionaux, ainsi que les réponses du SCC ; et 2. Toutes les lettres du BEC au commissaire du Service correctionnel concernant des préoccupations systémiques et/ou des questions de politique.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2024