À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Marine Atlantique S.C.C.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 701 dossier(s)
Req # EA2023-0041824
copie de la description de tâche en anglais pour le poste d’Operation Supervisor (PI5) de la Commission Canadienne des GrainsOrganisation: Commission canadienne des grains
octobre 2023
Req # A-2023-05
Nous aimeraions demander une copie de la note d'information du cabinet titulé Soutien aux entreprises d'Ottawa et Windsor touchés par les manifestations. Lien connexe à la note d'information: https://www.canada.ca/en/economic-development-southern-ontario/news/2022/02/government-of-canada-invests-up-to-20-million-to-support-downtown-ottawa-businesses-impacted-by-demonstrations.htmlOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2023
Req # A-2018-00004
Rapport sur les types de plaintes déposées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels contre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et sur l’ensemble des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qui concernent le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et l’ASFC, y compris les résumés de leur correspondance et du dépouillement des médias pour la période du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2018.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00042
Demande de la liste de toutes les atteintes à la vie privée qui ont été signalées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par les institutions fédérales suivantes : ASFC, SCRS, MDN, AMC, OSSNR, IRCC, JUS et la GRC.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00046
Copie de la note de breffage CTS-001245 Document d’information sur la Vector InstituteOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00047
Copie de la note de breffage CTS-001251 Consultation sur le renforcement du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristesOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00048
Copie de la note de breffage CTS-001263 Documents d’information pour la participation du Commissaire au prochain caucus parlementaire sur les technologies émergentesOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00049
Copie de la note de breffage CTS-001271 Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada aux commentaires du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00053
Copie de la note de breffage CTS-001271 Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada aux commentaires du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.