À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 259 dossier(s)
Req # A-2022-04
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages sur Slack, les messages sur WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou recueillies par les fonctionnaires du Ministère responsables du dossier concernant la demande et l’approbation éventuelles des fonds de subvention pour Dimachem Inc. décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/le-gouvernement-du-canada-investit-dans-un-manufacturier-de-pointe-de-windsor.html générées entre le 1er janvier 2021 et la date à laquelle cette demande est reçue. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Veuillez inclure les documents dans lesquels les éléments du cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention «confidentiel» dans leur intégralité. Supprimez les versions françaises si ceux anglaises existent. Version finale des documents ou dernier projet si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2022-05
Veuillez fournir une copie de l’accord financement de la subvention finale entre le Ministère et Dimachem Inc., décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/le-gouvernement-du-canada-investit-dans-un-manufacturier-de-pointe-de-windsor.htmlOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2022-07
Veuillez fournir une copie de l’accord de financement final entre le Ministère et les promoteurs du projet avec les opérations de la région de Durham de Central Counties Tourism (OTR 6) décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/document-dinformation-le-gouvernement-du-canada-annonce-une-aide-de-685millions-de-dollars-pour-le-secteur-touristique-du-sud-de-lontario.htmlOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2022-09
Veuillez fournir une copie de l’accord de financement final entre le Ministère et les promoteurs du projet avec les opérations de Toronto de la Toronto Convention and Visitors Association (RTO 5) décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/document-dinformation-le-gouvernement-du-canada-annonce-une-aide-de-685millions-de-dollars-pour-le-secteur-touristique-du-sud-de-lontario.htmlOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2022-00014
Les informations suivantes en date du 31 décembre 2021 et du 20 juin 2022: 1) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. 2) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes dont le choix de langue officielle des plaignants est le français en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. 3) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes déposées contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. 4) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes déposées contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et dont le choix de langue officielle des plaignants est le français en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00009
Je voudrais obtenir la copie la plus récente du document « GRIDS » qui est parfois mentionné en tant que Guide de l’enquêteur, qui contient des renseignements détaillés concernant les critères liés au préjudice relativement aux différentes exceptions. Je cherche : - la dernière version imprimée du document « GRIDS » OU - la dernière version en ligne du Guide de l’enquêteur avant qu’il soit retiré du site Web du Commissariat.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00008
Tous les renvois faits par le Commissariat au procureur général du Canada en vertu du paragraphe 63(2) de la Loi sur l’accès à l’information, y compris les copies de lettres, pièces jointes, courriels et réponses du procureur général, pour la période allant de 1999 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Req # A-2022-01
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale de la subvention entre le ministère et le projet Arrow, détaillée ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca/grants/,062-2021-2022-Q2-00159,current (ou numéro de l’entente : 513794 et montant de la subvention de 5 000 000 $)Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mai 2022
Req # A-2022-00004
Copies complètes des guides d'enquête et de greffe, des gabarits et toutes autres documents de travail relatif au délai de traitement des plaintes.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mai 2022