À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 807 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Veuillez fournir dans les deux langues officielles l'instrument de délégation des ressources humaines le plus récent et approuvé.Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00019
Veuillez fournir dans les deux langues officielles l'instrument de délégation financière le plus récent et approuvé.Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00020
Fournir une liste des collaborateurs pour COR303 au 4 décembre 2023 avec leurs profils linguistiques et dans quelles langues ils enseignent le cours.Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00021
Fournir des documents (tableau, tableau de bord, rapport, etc.) détaillant le nombre total de collaborateurs de l'école et dans quelle(s) langue(s) officielle(s) ils peuvent enseigner le(s) cours qui leur a(ont) été assigné(s).Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-07
Veuillez fournir tous les notes de frais et tous les reçus supérieurs à cent dollars du 26 juillet 2023 jusqu'a 20 novembre 2023, engagés par la Ministre Tassi. Pour chaque dépense, indiquez le nom du prestataire de service/entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montat total de la dépense. Si ces trois éléments ne peuvent être fournir dans ce format, veuillez fournir l'ensemble des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contracts de service) relatifs à la dépense..Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Req # AF-2023-00009
Nous vous prions de bien vouloir nous fournir tous les documents, rapports, contrats et ententes se rapportant aux projets de démonstration, au Fonds de démonstration, aux projets de démonstration de logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et le projet de maisons de démonstration réalisé entre 1966 et 2002 à North Preston, en Nouvelle-Écosse.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00025
Veuillez fournir le livre de transition et tout autre document de transition préparé autour du remaniement ministériel du 26 juillet 2023 pour un ministre du Logement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00048
Copie de la note d’information numéro BM237863, une mise à jour sur l’Initiative des terrains fédéraux datant de mai 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00053
Tous les documents générés en 2015 aux fins d’information au ministre qui a été assermenté le 9 février 2015.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023