À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1643 dossier(s)
Req # A-2019-00201
Copie de tous les rapports, de la santé des Premières nations et des Inuits pour 2015 concernant le traitement de l’hépatite C dans toutes les régions.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00187
Toute la documentation relative à l’autorisation du pavillon de ressourcement de Scarborough pour les femmes autochtones. Il me faudrait tous les documents produits depuis janvier 2018 jusqu'au 15 octobre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00174
Documents relatifs aux recherches sur les abus sexuels sur les réserves des Premières Nations du 1er janvier 2014 au 25 septembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00151
Tous les documents ou communications qui ont été reçus du Service de police de Thunder Bay ou qui y ont fait référence entre le 1er janvier 2013 et le 4 septembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00167
Obtenir copie complète de la note CTS-095157 Documents d'information: Réunion avec le Bureau de la concurrence le 11 octobre 2019Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00169
Obtenir copie complète de la note CTS-095146 Renseignements généraux pour le prochain appel téléphonique avec le CODPOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00173
Obtenir copie complète de la note CTS-095040 Une ébauche de lignes directrices à propos de l'Internet des objetsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00163
Tous les documents du Secteur des politiques et de la promotion dans le cadre du Plan de recherche sur l’IA dont il est question dans le document no 7777-6-325823, numéro de suivi CTS 095033.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00164
Obtenir copie complète de la note CTS-095186 Entrée de CVPV pour tous les livres de transitionOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00174
Obtenir copie complète de la note CTS-095089 Une ébauche de notre Rapport annuel au chapitreOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020