À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 425 dossier(s)
Req # A-2023-00007
Copie de la note d’information relative à la réunion de la PDG avec celle et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission le 25 janvier 2023, reçue la veille. Secteur : Coordonnatrice de la correspondance, bureau de la direction Numéro…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-01
Les rapports, les notes d'informations ou les présentations concernant la décision d'investir dans Shinydocs Corp. en octobre 2022. Les documents doivent porter sur les 12 mois précédents, c'est-à-dire de septembre 2021 à octobre 2022.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # A-2022-00011
Demande visant l’obtention d’une copie complète de chacune des notes d’information suivantes : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 26 janvier 2023 (réf. 1447170); Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Demande visant le nombre d’ingénieurs et de géoscientifiques employés (ou contractuels) de la Régie dans les dix dernières années, inscrits en Colombie-Britannique ou en Alberta à titre de membres ou de titulaires de permis d’exercice. Énumérer les…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Req # A 2022_0011
Les discussions sur le traitement et les autres travaux effectués à la suite de ces demandes d'AIPRP : A-2022-0010, A-2022-0009, A-2022-0008, A-2022-0007.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2023