À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Services aux Autochtones Canada
- Société d'assurance-dépôts du Canada
- Société des ponts fédéraux
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1868 dossier(s)
Req # A-2024-00025
Document concernant les démarches entreprises par Mme Claire Thie pour retirer les droits de plusieurs centaines d’Autochtones.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A-2024-00015
Correspondance envoyée à Services aux Autochtones Canada ou provenant de Services aux Autochtones Canada en 2023 ou 2024 concernant un appel en matière d’élections de la Nation crie de Kehewin interjeté. Lettres ou courriels envoyés par M. …Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A-2024-00047
Tous les documents relatifs à la Station hydroélectrique Corbeau qui était située sur les terres de Kitigan Zibi Anishnabeg, de la fin des années 1800 au 29 avril 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A-2024-00041
Toutes les résolutions du conseil de bande de Tallcree de 2008 à 2024 ainsi que la liste des votants supprimés ou ajoutés du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A-2023-00078
Individus ayant le statut de personne politiquement vulnérable au CanadaOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Copie de la note de breffage CTS-001381 : Sommaire des négociations du traité Canada-UE sur le traitement des données relatives aux dossiers passagers 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Copie de la note de breffage CTS-001400 : Consultation sur le projet de paie électronique (ePayroll)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2024
Req # A2024-0001
Je demande des copies de toutes les données évidentes ou expérimentales utilisées par l'enquêteur correctionnel pour établir les déclarations concluantes citées dans cette demande. Toutes les données brutes sur lesquelles l'enquêteur…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2024
Req # A2024-0004
Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérimentales utilisées par l'enquêteur correctionnel pour établir les déclarations concluantes citées dans cette demande. Toute donnée brute sur laquelle l'enquêteur correctionnel…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada