À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 102 dossier(s)
Req # A-2021-75
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11512584Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-76
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11502645Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-77
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11504110Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-78
Projet de Fonds national pour l'écosystème du Programme pour l'entrepreneuriat noir, Ref no 11445102Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-79
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11459428Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-80
Entente de résiliation recommandée pour FedDev Ontario, Ref no 11333062Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-81
Mises au point sur la diversité et l'inclusion dans les accords de contribution de FedDev Ontario, Ref no 16130Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-00021
Demande de fournir le nombre de plaintes contre la GRC et contre le SCC de 2015 à 2021, inclusivement.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2021
Req # A-2021-00022
Demande de fournir la note d’information suivante : Note Info Présidente - Rencontre - Daniel Therrien sur la reconnaissance faciale - sept 2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2021
Req # A-2021-02
Pour les exercices 2019 et 2020 : Les rapports de rendement, les rapports annuels et les états financiers (y compris le nombre total de prêts approuvés, le montant total des prêts déboursés, le nombre total de prêts à recevoir, le nombre total de pertes sur prêts, le nombre total d'emplois créés et maintenus, le nombre total de clients ayant reçu une formation, le nombre total de clients ayant reçu des conseils d'affaires, le nombre total de visites sur place ou de vérifications de contrôle effectuées, le nombre total de clients desservis, le nombre total d'employés de la SADC, le nombre total de bénévoles de la SADC, la population desservie par la SADC et la liste des conseils ou des comités de la SADC) en format PDF pour les organisations de la SADC énumérées dans le fichier PDF ci-joint :Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2021