À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1341 dossier(s)
février 2024
Req # A-2023-00308
Note d’information DM-BR965 : Frais de scolarité et vérification médico-légale de la Première Nation Makwa Sahgaiehcan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00132
Notes d’information : MIN-BR936 - Information sur l'Entente sur les services de police des Six Nations et les négociations et ISC-CFRDO745 - Don de deux véhicules de la Couronne aux services de santé de Six Nations of the Grand RiverOrganisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00126
Liste de toutes les entités ou associations du secteur privé qui ont présenté une demande de financement auprès de Services aux Autochtones Canada entre le 1er janvier 2022 et le 20 juillet 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00061
Note d’information MIN-BR916 : Nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs sur les terres des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00027
a) Toute copie d’une demande, y compris les preuves sous-jacentes à l’appui d’une telle demande, présentée par l’Insurance Company of North America au surintendant des institutions financières en vue de la libération de ses actifs canadiens entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation, la réassurance ou l’acquittement de ses polices d’assurance. (d) Toute copie d’une ordonnance rendue par le surintendant des institutions financières concernant la libération des actifs canadiens de l’Insurance Company of North America entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation ou la réassurance de ses polices d’assurance. (e) Tout document ou toute correspondance au sujet du transfert du passif canadien de l’Insurance Company of North America à la CIGNA Insurance Company of Canada et/ou au sujet du transfert, de la renonciation, de la réassurance ou de la libération de ses polices d’assurance avant 1994. (f) Tout document ou toute correspondance au sujet de la cessation de l’agrément de l’Insurance Company of North America en tant qu’assureur, à compter du 28 février 1993.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Req # A-2023-06
Je demande tous les documents relatifs à une subvention que l'agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a accordée à 2608390 Ontario Inc. (Edward Village Hotel) à Markham, Ontario, pendant l'année fiscale 2020-2021. Cela comprend: - le formulaire de demande de subventions, et toutes les pièces jointes, y compris les biographies des propriétaires et des promoteurs de projet, - tous les procès-verbaux des réunions internes et externes au cours desquelles la demande de subvention a été discutée, examinée ou analysée, - tous les courriels, rapports, notes d'information, présentations Power Point ou autre sur le projet, (enregistrements d'appels téléphoniques, messages textuels,) - les photos ou les vidéos du project réalisé, - toutes les lettres de recommandations sutenant le projet, qu'elles émanent de MP ou MAL ou de représantats municipaux, élus ou non, - une copie des documents indiquant la ou les personnes, leur titres, qui ont pris la décision d'approuver la subvention, - des documents indiquant une copie du chèque ou du virement bancaire de l'argent, - les copies de tous les reçus/factures/factures des contracteurs qui ont été soumis pour la réclamations de la subvention, - tout communiqué de presse ou l'ébauche de communiqué de presse concernant le projet et la subvention, ou tout document montrant la raison pourquoi aucun communication de presse n'a été pas rédigé.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2024
Req # A-2018-00270
Les documents, pièces de correspondance (de la direction ou de niveau supérieur) et documents d’information datés entre le 1er janvier 2018 et le 27 septembre 2018 et portant sur la moisissure, la fréquence des cas de moisissure ou les répercussions de la moisissure sur la santé et le bien-être dans les résidences et les écoles dans les réserves.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024