À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 5202 dossier(s)
Req # A-2024-00001
Toutes les communications et tous les contrats signés avec I'entreprise RioTinto, la ventilation de tous les montants alloués, les sommes déboursées et tous annexes, extras ou addendas s'y rattachant pour les années financières 2008-2009…Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2024
Req # A-2024-00056
Documents portant sur tous les services inclus dans la catégorie «Autres » mentionnée dans « Résultats sectoriels – Résultat avant impôt (en millions de dollars) » du rapport anuel 2023, avec leurs résultats financiers.Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00057
Documents portant sur tous les services inclus dans la catégorie «Autres » mentionnée dans « Résultats sectoriels – Résultat avant impôt (en millions de dollars) » du rapport anuel 2022, avec leurs résultats financiers.Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00058
Tous les documents portant sur les communications entre Postes Canada et la Banque TD et leurs employés au sujet du programme de prêts MonArgent, entre le 7 décembre 2022 et le 31 décembre 2023.Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00061
Frais payés à Postes Canada par Santé Canada, AAC, ASFC, Correctional Service Canada, Service Canada, Ministère de la Justice, ESDC, ECCC, Pêches et Océans Canada, Affaires Mondiales Canada, IRCC, ISED et ASPC en 2023 pour l'utilisation de…Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00063
L'accès au fichier des codes postaux par circonscriptions fédérales, qui associe les codes postaux à six caractères aux circonscriptions électorales fédérales du Canada.Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00064
Portefeuille immobilier de Postes Canada, emplacement, usage/désignation, date d'acquisition, et sa valeur évaluée correspondante.Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-02
Une copie numérique, lisible par machine, de toutes les applications de subvention, accords de subvention, accords de contribution, formulaires de paiment des subventions et des contributions, rapports intermédiaires d'activité et de résultats…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2024
Req # A-2024-03
Des copies de tous les accords finaux, engagements et/ou accords négociés avec Italpasta Ltd. en ce qui concerne l'invesitissement de 1.7 million de dollars de FedDev Ontario pour "améliorer la production de ses pâtes alimentaires…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2024
Req # A-2024-04
Veuillez fournir tous les documents montrant toutes les comptes rendu des discussions sur la décision de donner 1.7 million de dollars (faire référence à ce lien: https://www.canada.ca/en/economic-development-southern-ontario/news/2024/05/…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2024