À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 565 dossier(s)
Req # A-2020-00426
Les questions et les résultats des Sondages hebdomadaires sur l’opinion publique du BCP pour les semaines se terminant le 20 décembre 2020 et le 27 décembre 2020. Veuillez fournir des tableaux de données brutes.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2016-00696
Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1968.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2016-00697
Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1962.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2015-00182
Tous les dossiers traitant des sondages menés par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement auprès des clients, y compris les documents de planification et de suivi, entre le 1er janvier 2004 et le 1er juin 2004.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00019
Demande pour « tous les échanges (courriels, lettres) entre la Commission canadienne des droits de la personne et toute organisation (du 1er janvier 2020 à aujourd'hui) incluant les mots suivants, toujours dans le contexte de la cyberpornographie: • Le consentement des personnes apparaissant dans les vidéos; • Vérification de l'âge de l'utilisateur; • Lettre du Parlement au Premier ministre datée du 9 mars 2020; • Vidéos illégales sur Pornhub; • Pornhub; • MindGeek; • Exodus Cry; • Maison internationale des prières; • Trafic sexuel; • Pornographie. »Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2020
Req # A-2020-00022
Demande pour toute politique relative au travail à domicile pour les employés de la CCDP qui a été mise en place en raison de la pandémie du COVID-19.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2020
Req # A-2020-27
Veuillez fournir la note d'information de juin : BN0005561 INITIATIVE DE ZONE FRANCHE (15304)Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2020
Req # A-2019-01134
Documents jusqu’en décembre 2019 concernant les options de marquage des engins dans le cadre des pêches avec engin fixe comme mesure d’atténuation des empêtrements de baleines noires de l’Atlantique NordOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020
Req # A-2019-01184
Correspondance concernant les demandes d’aquaculture AQ 1205, AQ 1432 et AQ 1433Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020
Req # A-2019-01198
Documents de novembre 2019 à janvier 2020 concernant la demande d’autorisation de Bruce Power faite en vertu de la Loi sur les pêchesOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020