Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 834 dossier(s)

Req # 1A-2023-41800

Copie de la note d'information/de service F-01249677 (PSP) Modifications à la politique d'intérêt public et aux instructions ministérielles concernant Entrée express visant à éliminer les obstacles à l'obtention de la résidence permanente pour les médecins. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet devant faire l'objet d'une consultation à des fins de confirmation.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
janvier 2024

Req # 1A-2023-53449

Veuillez fournir tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d'information, messages texte, messages sur Microsoft Teams ou sur toute autre plateforme de messagerie, et tout autre document, y compris les brouillons, à partir du 12 mai 2022, concernant les échanges avec Russell Emery ou le Conseil canadien des droits des citoyens concernant le projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), y compris : (1) les consultations sur les idées initiales, les amendemants ou sous-amendements provisoires ou proposés; (2) la question du privilège soulevée par Tom Kmiec devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration le 3 mai 2023 concernant la distribution non autorisée d'amendements et de sous-amendements; (3) la décision du président du Comité sur la question du privilège rendue le 8 mai 2023; (4) les motions étudiées et adoptées par le Comité le 8 mai 2023 concernant la question du privilège, invitant M. Emery à comparaître et exigeant la production de courriels; (5) la comparution de M. Emery devant le Comité le 10 mai 2023; (6) les motions étudiées par le Comité le 10 mai 2023 pour déférer l'affaire à la Chambre. Veuillez exclure : (1) les mémoires au Cabinet et les aides-mémoire pour l'étude du Cabinet; (2) les présentations au Conseil du Trésor; (3) les notes d'allocution ou les exposés pour les présentations au Cabinet ou à ses comités; (4) les copies des projets de textes législatifs; (5) les notes d'information et les mémoires d'accompagnement concernant les documents faisant l'objet d'exclusions aux termes des paragraphes (1) à (4); (6) les copies en double des courriels (c.-à-d., exclure les messages antérieurs d'un fil de courriels si un message ultérieur contient le ou les messages antérieurs); (7) les versions accessibles au public des documents gouvernementaux (c.-à-d., ne pas exclure les ébauches de ces documents); (8) la version française des documents qui sont également disponibles dans chaque langue officielle; (9) les renseignements hors sujet contenus dans des documents pertinents par ailleurs (p. ex. des reportages sur d'autres questions dans un résumé pour les médias); (10) les transcriptions non annotées des débats parlementaires et des réunions des comités.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

107 page(s)
janvier 2024

Req # 1A-2023-53927

Demande visant 14 courriels portant l'adresse ImmigrationRepresentatives@cic.gc.ca pour la période du 20 août au 23 octobre 2022, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

216 page(s)
janvier 2024

Req # 1A-2023-43172

Nous souhaitons obtenir les transcriptions, notes et résumés d'IRCC (p. ex. les documents « Ce que nous avons entendu ») se rapportant à la table ronde tenue en mars 2022 avec des universitaires pour discuter de la migration sans papiers et de la politique de régularisation. Cette conférence est mentionnée dans Gouvernement du Canada, CIMM - Populations sans papiers - 3 mars 2022. En outre, veuillez transmettre tous les documents d'IRCC (p. ex. notes d'information, notes de décision, documents d'information, etc.) qui mentionnent cette conférence, la rétroaction recueillie et tout résumé de son contenu.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

64 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00293

Documents, notes de communication, notes d'information, etc., par rapport à toute discussion sur la réouverture ou non de la frontière américaine depuis le 18 juillet 2020.