Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 932 dossier(s)

Req # A-2024-00050

Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par Maryse Gaudreault du 2024-01-01 au 2024-03-26 concernant l'avenir du 24, promenade Sussex.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-00051

Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par la présidente de la CCN, Maryse Gaudreault, du 2023-06-01 au 2023-12-31, concernant l'avenir du 24, promenade Sussex.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-00052

Du 2015-01-01 au 2024-03-25, fournir tous les documents, la correspondance et les dossiers qui montrent les contrats pour l'entretien, les réparations et la construction de tunnels sous la colline du Parlement à Ottawa, Ontario.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

avril 2024

Req # A-2023-08

Pourriez-vous m'envoyer les formulaires d'application et tout autre détail concernant le projet suivant pour lequel Powederkeg Labs Inc/GetQuorum a reçu de financement? Titre: numéro de l'accord 1002385: valeur de l'accord: 1 500 000.00 $, date de l'accord: 1 avril 2022-31 mars 2026. Description: Commercialiser le plan d'expantion de sa platforme digitale en développant une stratégie de vente et de marketing ciblé en vue de son entrée aux Etas-Unis. Organisation: L'agence fédérale du développement économique pour le Sud de l'Ontario, Résultas escomptés: Atteindre une ou plusieurs des résultas départementaux suivants: i) Les entreprises au Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes, ii) les entreprises au Sud de l'Ontario sont innovantes et en croissance; et iii) les collectivités sont économiquement diversifiées au Sud de l'Ontario.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

52 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00043

L’ensemble des documents et communications, y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les photographies et tout autre matériel relatif au castor et à sa gestion, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 14 avril 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

2485 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00201

Prière de fournir les plans de la « grange de 8 M$ » située sur le terrain de Rideau Hall.

Organisation: Commission de la capitale nationale

68 page(s)
mars 2024
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