Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 266 dossier(s)

Req # A-2018-01168

RG12 numéro de dossier 658-12

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

4133 page(s)
septembre 2020

Req # A-2018-01289

{Nouvelle portée de la demande} 50030-T-1-40 50030-T-2-40 50030-T-40 pièces non ouvertes (partie 4) 50030-S-2-40 {Les 3 fichiers suivants: 1) RG25-A- 3-b Vol 4526 dossier 50030-T-40 2) RG25-A-3-b Vol 4527 dossier 50030-T-1-40 3) RG25-A-3-b Vol 4527 dossier 50030-T-2-40}

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1010 page(s)
septembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu

septembre 2020

Req # A-2019-00092

Obtenir une copie complète de chacune des notes ci-dessous provenant du site Web du gouvernement ouvert dans la section des notes de breffage pour Élections Canada qui sont : Mise à jour d’une situation d’hameçonnage pour détourner une paie à EC-2020-01-23 Ref no : 2019-100761; Résiliation du contrat d’Élections Canada 05005-19-0290 et demande d’indemnisation financière 2020-01-23 Ref no : 2020-101031; Créance irrécouvrable - Caviardé (2) 2020-01-30 Ref no : 2019-100732; Réponse à une question écrite 122 2019-12-19 Ref no : 2019-100913; Nouvelle demande d’enregistrement d’un parti politique - Wexit Canada - désormais admissible 2020-01-07 Ref no : 2019-100931; Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique - Parti Patriote 2019-10-04 Ref no : 2019-100377.