À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 258 dossier(s)
Req # A-2020-13
Fournir la note d’information suivante : 15349 Report des paiements de l’organisme de développement régionalOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2020
Req # A-2020-19
Liste des notes d’information à l’intention du Président pour le mois de mai 2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2020
Req # A-2019-09666
RG84-5-A des boites 1-15 "Parks Canada Program, Central Registry Files 1954-84" je fais une recherche sur l'histoire de Parcs Canada, y compris un examen du Plan du réseau des parcs nationaux, introduit en 1969 par Parcs Canada.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2020
Req # A-2019-10961
Je demande l'accès aux fichiers suivants créés par l'Agence canadienne de développement international (ACDI); les références archivistiques sont: RG74 Dossiers à demander 1. RG 74, volume 98, dossier E-2237-89, partie 1 Nicaragua - Culhaine, Claire 2. RG 74, accession 1980-81/102, box 21, dossier 7C-15E, partie 1 3. RG 74, accession 1980-81/063, boîte 51, dossier 474-309 4. RG 74, accession 1980-81/063, boîte 52, dossier 474-309-3/12 5. RG 74, BAN 2009-00663-1, boîte 24 dossier VN00107-98 dossier VN00108-98 dossier VN00110-98 dossier VN07474-98 6. RG 74, BAN 2009-00663-1, boîte 25 dossier VN00081-98 dossier VN00083-98 dossier VN00084-98 dossier VN000103-98 7. RG 74, BAN 2009-00731-X, boîte 48 dossier 1146-VN-00052 dossier 1146-VN-000103 dossier 1146-VN-000106Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2020
Req # A-2019-14372
Les fichiers suivants des Archives nationales du Canada: Demande: 50300 TITRE / DESCRIPTION: "BRITISH COLUMBIA SECURITY COMMISSION OTTAWA MINING & MILLING CO. LTD. REFERENCE TO THE DEMAND PURPORTING TO HAVE BEEN MADE BY THE DEPUTY PROVINCIAL TAX COLLECTOR UNDER S126 OF THE PROVINCIAL TAX ACT ON DEPT OF LABOUR TO PAY RENT UNDER A LEASE FROM (1945-01-31)" numéro de référence: RG13 volume. 2628 dossier: 4-148565 Pt. 1 code d'accès: 32 – Restreint par la loi. Demande: 50301 TITRE/DESCRIPTION: "SHORT TERM OF LEASES ACT OF BRITISH COLUMBIA, OTTAWA MINING & MILLING CO. SLOCAN CITY BC LIABILITY OF THE CROWN FOR DAMAGE CAUSED BY A FIRE TO A POWER PLANT LEASED BY THE CROWN FROM THE OTTAWA MINING AND MILLING CO. BRITISH COLUMBIA SHORT FORM (1946-09-07)" Numéro de référence: RG13 volume. 2640 dossier: 9-151255 Pt. 1 Code d'accès: 32 – Restreint par la loiOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00068
Fournir une liste par sujet et date de toutes les notes de service officielles relatives à l'établissement du Règlement sur les transport aériens qui ont été préparées à l'intention du président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada durant les exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00070
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2008025 intitulée : « Réunion avec Porter Airlines ».Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00071
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2008026 intitulée : « Réunion avec Sunwing Airlines ».Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00072
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 1993112 intitulée : « Réunion avec WestJet ».Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00005
Tous les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes faits en vue d'assurer la prestation de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2019, de novembre 2019, de décembre 2019, de janvier 2020, de février 2020 et de mars 2020.Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020