À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2111 dossier(s)
Req # A-2024-00119
1. Toutes les ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC), si elles existent, concernant les risques pour le personnel liés à l'exposition aux rayonnements non ionisants qui étaient disponibles au cours de la période 1988-1991. 2. Un document de référence #EO 00-80-4128 publié le 15 octobre 1970 (et révisé le 22 février 1971) relatif à la norme de sécurité existante concernant le risque de radiation de l'équipement radar. 3. Ordres permanents de navire (SSO) pour les navires des classes RESTIGOUCHE et MACKENZIE disponibles pendant la période 1988-1991. 4. Liste des émetteurs de radiofréquences (systèmes de communication et radars) des navires des classes RESTIGOUCHE et MACKENZIE et leur puissance maximale de rayonnement pendant la période 1988-1991.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00250
MG26-O6, numéro de volume : 2, numéro de dossier : C-1-5-A, titre du dossier : « Constituency - Correspondence - External Affairs - Bertram Kidd - Marjorie Sharp », date : 1967-1968, numéro d'identification : 6043974Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00391
Référence : RG85-D-1-a, numéro de volume : 545, numéro de dossier : 630/408-6, partie de dossier : 1.1, titre du dossier : « Education facilities - Mountain Sanatorium of Hamilton, Ontario », date: 1955/02-1956/03, numéro d'identification: 1585976 / Référence : RG85-D-1-a, numéro de volume : 545, numéro de dossier : 630/408-6, partie de dossier : 1.2, titre du dossier : « Education facilities - Mountain Sanatorium of Hamilton, Ontario », date: 1956/03-1957/03, numéro d'identification: 1585976 / Référence : RG85-D-1-A, numéro de volume : 713, numéro de dossier : 630-408-6, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Education Facilities - Mountain Sanatorium of Hamilton, Ontario », date: 1956-1957, numéro d'identification : 2176880 / Référence : RG85-D-1-A, numéro de volume : 713, numéro de dossier : 630-408-6, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Education Facilities - Mountain Sanatorium of Hamilton, Ontario », date: 1960, numéro d'identification : 2183645 / Référence : RG29, numéro de volume : 3410, numéro de dossier : 830-3-D173, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Buildings, Lands and Properties-General - Fires and Fire Protection - Hospital Lady Willingdon, Ontario, Dormant Establishment », date: 1941/10-1941/12, numéro d'identification : 1459580Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00413
Veuillez fournir une copie du document avec la description suivante : Tel que reçu de l'OPQ-2256. Daté du 2023-04-11, avec le titre ou le sujet « Courtoisie », envoyé par « Justice Paul S. Rouleau », reçu par « Bibliothécaire et Archiviste du Canada », numéro interne « 11427 ».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00559
RG10-C-IV-7, numéro de volume : 13493, numéro de dossier : 978/31-4-3-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Rights of Way - Road - Comox Band - Salmon River Reserve », date : 1911/09-1949/06, numéro d'identification : 2828208Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2023-08
Pourriez-vous m'envoyer les formulaires d'application et tout autre détail concernant le projet suivant pour lequel Powederkeg Labs Inc/GetQuorum a reçu de financement? Titre: numéro de l'accord 1002385: valeur de l'accord: 1 500 000.00 $, date de l'accord: 1 avril 2022-31 mars 2026. Description: Commercialiser le plan d'expantion de sa platforme digitale en développant une stratégie de vente et de marketing ciblé en vue de son entrée aux Etas-Unis. Organisation: L'agence fédérale du développement économique pour le Sud de l'Ontario, Résultas escomptés: Atteindre une ou plusieurs des résultas départementaux suivants: i) Les entreprises au Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes, ii) les entreprises au Sud de l'Ontario sont innovantes et en croissance; et iii) les collectivités sont économiquement diversifiées au Sud de l'Ontario.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2024
Req # A-2019-03552
Référence : RG25, numéro de volume : 8548, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 2.1, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1957/10/02-1958/04/10, numéro d'identification : 1853645 / Référence : RG25, numéro de volume : 8549, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 2.2, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1958/04/10-1958/07/15, numéro d'identification : 1853646 / Référence : RG25, numéro de volume : 8549, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 3.1, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1958/07/16-1958/09/15, numéro d'identification : 1853646 / Référence : RG25, numéro de volume : 8549, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 3.2, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1958/09/19-1958/11/28, numéro d'identification : 1853646Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024