À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 684 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Numéro de sollicitation P2400057 : tous les contrats, modifications de contrats, autorisations de tâches et rapports résultant de cet avis d'appel d'offres.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00020
Accord de contribution NA220083 : l'accord de contribution final, toute modification de cet accord et tous les documents produits dans le cadre de l'accord de contribution.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2023-03
Je voudrais demander la note d'information intitulée: "Projet proposé pour FedDev Ontario" portant le numéro de référence 14870530Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2023
Req # NFB_AI_2023-2024_1
Liste d'événements auxquels les commissaires de l'ONF ont participé pour promouvoir le bon travail de l'ONF et le contenu canadien de 2016 à aujourd'huiOrganisation: Office national du film
août 2023
Req # A-2023-00013
Statistique Canada a effectué deux évaluations par les pairs pour IRCC : 1) l’examen par les pairs du projet d’analyse avancée des demandes de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, 2) l’examen par les pairs du prototype d’identification des risques de Watchtower. Veuillez fournir une copie de tous les documents d’examen qu’IRCC a fournis pour ces deux examens par les pairs.Organisation: Statistique Canada
août 2023
Req # A-2023-00022
Je demande une liste de toutes les lettres d’entente pour lesquelles Statistique Canada a fourni un service rémunéré à un tiers (y compris les noms des tiers), qui sont entrées en vigueur entre le 1er mai 2022 et le 1er mai 2023.Organisation: Statistique Canada
août 2023
Req # A-2023-00037
Chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence produit au cours des mois d’avril 2021 à mars 2023.Organisation: Statistique Canada
août 2023