Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 787 dossier(s)

Req # AF-2020-00021

Fournir les copies, dossiers et documents les plus récents relatifs aux plans prospectifs de la réglementation de la SCHL concernant : a) l’assurance prêt hypothécaire souscrite à l’unité (y compris les normes et critères de souscription); b) l’…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00005

Imaginez cet exemple fictif : un employé du gouvernement du Canada est aveugle et inscrit dans une classe de l'École publique du Canada. Le matériel de classe en ligne contient des images de la côte nord que le concepteur du cours utilise pour…

Organisation: École de la fonction publique du Canada

204 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00006

Toutes les matériaux de classe qui a été fourni aux étudiants lors d'une session de l’EFPC intitulée "How Washington Works," qui a eu lieu à Washington, D.C., en 2020. Veuillez inclure tout matériel fourni lors de toute session pré-…

Organisation: École de la fonction publique du Canada

155 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00007

Les contrats avec Me to We depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au 29 juin 2020, ainsi que la correspondance interne concernant leur justification, ainsi que la correspondance et les documents d'information concernant les produits ou services…

Organisation: École de la fonction publique du Canada

165 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000011

Fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril mai et juin…

Organisation: École de la fonction publique du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000010

Fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d’offres.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-05

Fournir la note d’information suivante : 15278 Mise à jour sur le Réseau de santé CAN

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

7 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-06

Fournir la note d’information suivante : 15263 Historique du financement de la Communitech Corporation et du Conseil d’administration

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

15 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-07

Fournir la note d’information suivante : 15281 Rapport financier trimestriel de FedDev Ontario (du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019)

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

11 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-08

Fournir la note d’information suivante : 15270 Épreuves en page du Budget principal des dépenses 2020-2021

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

17 page(s)
juillet 2020
Date de modification :