À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1881 dossier(s)
Req # A-2024-00015
Tout document, dossier, avis, constat d’infraction ou autre document ainsi que toute correspondance pouvant être sous votre contrôle et en votre possession à propos de la compagnie 9029-7144 Québec inc.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2024
Req # A-2024-00016
Je demande tout courriel envoyé à Philippe Dufresne et tout courriel qu’il a reçu à propos du projet de loi S-210 depuis février 2024 jusqu’au jour d’aujourd’hui.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2024
Req # A-2024-00018
Copie de la note de breffage CTS-001513 sur la Stratégie intégrée de cybersécurité du gouvernement du CanadaOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2024
Req # A2024-0002
Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérientielles utilisées par l'Enquêteur correctionnel pour tirer les conclusions citées dans cette demande. En ce qui concerne les délinquants autochtones purgeant des peines à…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
août 2024
Req # A-2023-00001
«Objet : Date de référence pour Tyler Hensz 1er février 2022 au 1er avril 2022 Types de documents demandés : 1) Courriels 2) Messages Microsoft Teams 3) Messages texte du téléphone mobile professionnel 4) Notes manuscrites et électroniques 5)…Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2025-006
Veuillez fournir une liste des salaires annuels de tous les hauts dirigeants et cadres de l'organisation pour l'année 2023.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
juillet 2024
Req # A-2025-004
Veuillez fournir, du 1er janvier 2020 à aujourd'hui, dans le cadre du code de conduite pour les employés de 2020 et du code pour les administrateurs de 2024, des dossiers par an sur les conflits d'intérêts signalés par les employés/…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
juillet 2024
Req # EA2024_0072320
Nous cherchons à obtenir des renseignements sur les paiements effectués aux employés du CCHST qui ont bénéficié de doubles augmentations au cours des dix dernières années. Veuillez fournir les détails suivants : 1. Une liste complète des membres qui…Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
juillet 2024