À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 4195 dossier(s)
Req # A-2024-00324
Note de service à la ministre : Principaux enjeux pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO (no de référence 2024-009-00253).Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00327
Documents relatifs à l’examen des limites des réserves indiennes en 1986.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00329
Liste des pêcheurs côtiers basés dans la zone 2J pour la morue du Nord pour la saison 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00375
Documents relatifs au projet Terminal 2 à Roberts Bank, de juin 2024 à juillet 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00404
Documents échangés entre le MPO et ses homologues américains concernant les stocks de maquereau et de hareng de l’Atlantique et la gestion de ces deux espèces entre septembre 2022 et septembre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00142
Documents préparés pour le voyage de la ministre Joyce Murray à Boston pour la Seafood Expo North America en mars 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2019-15316
Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 7275, numéro de dossier : 10438-V-4-A-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Visits between Canada and the Soviet Union by Mennonites », date : 1955/10/27-1963/08/09, numéro d'identification…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2021-01662
Référence : R112, RG24-G-1, numéro de volume : 29390, numéro de dossier : 1145-0307/56, titre du dossier : « Colours and Flags (Incl. Crests) - 56th Field Artillery Regiment (Dufferin and Haldimand Rifles) », date : 1930-1950, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2022-03170
RG10-C-V-8, numéro de volume : 11169, numéro de dossier : 68, partie de dossier : A, titre du dossier : « Kwawkewlth Agency - "Matilpi Band" - Correspondence re logging operations of Matilpi Brothers and Kerr & Dumeresq Timber Co. (…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2023-02069
RG13, acquisition/BAN : 2000-01038-5, boîte : 2, numéro de dossier : HQDOJ-9-137912, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Imperial Conference 1937 », date : 1937/03/24-1937/04/26, numéro d'identification : 4495406Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024