À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 986 dossier(s)
Req # A-2019-22
Tout document indiquant le nombre d'employés à temps plein et d'employés à temps partiel affectés à la SADC du Sud du Niagara / le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2020
Req # A-2019-21
Tout document indiquant le montant approuvé par FedDev Ontario pour la SADC *du Sud du Niagara / le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara au cours de l'exercice 2019-2020. (*SADC-Société d'aide au développement des collectivités)Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2020
Req # A-2019-23
Tout document indiquant le nombre de prêts actuellement dans le portefeuille de la SADC du Sud du Niagara / le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara, ainsi que le nom de chaque entreprise dans le portefeuille d'investissement et la somme investie dans chaque entreprise, soit au moyen d'un prêt ou par un placement en actions.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2020
Req # A-2019-31
Modifié : Une copie des rapports annuels sur le rendement du Programme de développement des collectivités de 2013 à 2018, fournie si possible sous la forme d'un chiffrier. Ces rapports comprennent le nombre d'entreprises qui ont reçu de l'aide et le nombre d'emplois créés à partir des prêts accordés par FedDev dans le cadre du financement du Programme de développement des colllectivités. Original : Tout document portant sur le nombre d'entreprises ayant reçu de l'aide et le nombre d'emplois créés à partir des prêts accordés par FedDev dans le cadre du financement du Programme de développement des collectivités de 2013 à 2018, fourni si possible sous la forme d'un chiffrier.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2020
Req # A-2019-32
Liste des titres des notes d'information au Président pour le mois de décembre 2019.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2020
Req # A-2019-34
Copies de toutes les communications (y compris les courriels, la messagerie Gmail, les messages textes, les registres téléphoniques, etc.) entre la ministre du Développement économique et des Langues officielles Mélanie Joly ou son personnel et Jean-Philippe Chartré ou Marilissa Gosselin, du 29 juin 2018 au 13 janvier 2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2020
Req # A-2019-00046
Une copie de la note d'information suivante : 251816 - STRATÉGIE DU CANADA SUR LES PLASTIQUES - RÉPERCUSSIONS SUR LES SECTEURS DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS ET DE LA RESTAURATION.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00083
Une copie des trois documents suivants : Plan de vérification axé sur les risques de 2017-2018 (Vérification interne); Plan de vérification axé sur les risques de 2018-2019 (Vérification interne); Plan de vérification axé sur les risques de 2019-2020 (Vérification interne).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00065
Une copie des notes d'information suivantes : 251112-Évaluation d'Agri-relance - Désoxynivalénol (DON) en Ontario en 2018; 251107 - Plan analytique de l'examen de la Loi sur les grains du Canada (LGC); 251197 - Mise à jour de la politique sur l'intégrité scientifique; 250589 - Réussite en matière de recherche concertée sur le blé; 251623 - Proposition de Global Ag Risk Solutions; 251385 - Rencontre avec le Groupe de travail sur la politique alimentaire; 251352 - Rencontre avec Federal Cooperatives LTD; 251416 - Ce que fait Agri-stabilité pour les baisses de revenus; 251827 - Modifications au Règlement sur les grains du Canada; 251245 - Entente de contribution entre AAC et la province d'Alberta sur le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest; 251551 - Indemnisation des industries sous gestion de l'offre; 251740 - Protection additionnelle pour l'acier.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00013
Documents, portant sur le groupe de discussion Communautés de langue officielle en situation minoritare (CLOSM)-CRTC ainsi que ses rencontres, de 2006 à 2013.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020