À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Agence spatiale canadienne
- Commissariat à l'information du Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Musée canadien de l'histoire
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2106 dossier(s)
Req # A-2024-00003
Tous documents (incluant la Stratégie pour la diversité et l’inclusion (DEI Strategy), Rapports, Notes de breffages, Plans d’action ou Cadres..etc) produits entre le 1er avril 2021 au 27 mars 2024 pour répondre à l'Appel à l’Action du Greffier…Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2024
Req # A-2024-00007
Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par l’organisme de votre ministère du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2024
Req # A-2024-0008
Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, pour les frais d’art (location, achat, installation, entretien et autres) par votre ministère/organisme du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2024
Req # A-2024-02
Une copie numérique, lisible par machine, de toutes les applications de subvention, accords de subvention, accords de contribution, formulaires de paiment des subventions et des contributions, rapports intermédiaires d'activité et de résultats…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2024
Req # A-2024-03
Des copies de tous les accords finaux, engagements et/ou accords négociés avec Italpasta Ltd. en ce qui concerne l'invesitissement de 1.7 million de dollars de FedDev Ontario pour "améliorer la production de ses pâtes alimentaires…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2024
Req # A-2024-04
Veuillez fournir tous les documents montrant toutes les comptes rendu des discussions sur la décision de donner 1.7 million de dollars (faire référence à ce lien: https://www.canada.ca/en/economic-development-southern-ontario/news/2024/05/…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2024
Req # A-2024-05
Amendé: Je suis à la recherche de tout accord final écrit entre l'agence federale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et l'ItalPasta. Parmi les spécificités d'un tel accord écrit, je recherche…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2024
Req # A-2023-00777
Toutes les évaluations internes ou externes concernant le modèle de travail hybride commun, pour la période du 16 janvier au 15 novembre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00806
Documents et conversations concernant une analyse comparative entre les sexes plus liée à la politique de retour au bureau et à l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail, à la Directive sur l’obligation de prendre des mesures…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00901
Documents relatifs à la réunion du 9 janvier 2024 entre la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et la présidente Anand du SCTOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024