Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 304 dossier(s)

Req # A-2022-00028

Contenu du cours COR501 - Principes fondamentaux de la gestion de l'information (Version française)

Organisation: École de la fonction publique du Canada

73 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-06

Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou reçues par les fonctionnaires du ministère responsables du dossier concernant la demande ou l’approbation éventuelle de fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec Central Counties Tourism (OTR 6), Opérations de la Région de Durham mentionné ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/document-dinformation-le-gouvernement-du-canada-annonce-une-aide-de-685millions-de-dollars-pour-le-secteur-touristique-du-sud-de-lontario.html générées entre le 6 avril 2021 et la date de réception de cette demande. Rechercher uniquement les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

236 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-11

Veuillez fournir une copie de la version finale remplie du formulaire de demande en format PDF et de l’accord de contribution final entre LatAm Startups (LatAm) et FedDev Ontario concernant l’annonce de la contribution non remboursable de 3 millions de dollars au titre du Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) afin de développer un réseau de soutien aux entreprises et d’aider les entreprises en démarrage internationales du secteur technologique à se constituer en société, à faire des affaires et à créer des emplois dans le Sud de l’Ontario.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

83 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-14

En ce qui concerne le Fonds d’aide pour les entreprises du centre-ville d’Ottawa « affectées directement et négativement par les manifestations qui ont eu lieu sur la Colline du Parlement du 22 janvier et au 28 février 2022 » : a) nombre total de demandes de financement à la date limite du 30 avril 2022; b) valeur totale en dollars de toutes les demandes; c) nombre de demandes acceptées et rejetées; d) valeur totale en dollars des demandes acceptées; e) nombre total de demandes, acceptées ou rejetées, provenant de succursales de banques à charte; e) nombre total de demandes, acceptées ou rejetées, provenant de succursales de banques à charte; f) le nombre total de demandes, acceptées ou rejetées, provenant de succursales de coopératives d'épargne et de crédit; g) le nombre de demandes acceptées après la date limite du 30 avril; h) valeur monétaire des frais d’administration ou de tout coût autre que le financement de la subvention au bénéficiaire payé à i) Ottawa Coalition of Business Improvement Areas; ii) Ottawa Board of Trade; iii) Investir Ottawa; iv) toute autre tierce partie.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

12 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00017

Nous recherchons les manuels suivants que vous utilisez pour former les fonctionnaires : COR502 (ATIP Fundamentals) ; COR503 (ATI au gouvernement du Canada); et COR504 (La vie privée au gouvernement du Canada).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

930 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00019

Cours M718 Introduction à l'approvisionnement. Tous les supports de cours, y compris le manuel de formation, les documents à distribuer, les exercices, les présentations, etc. pour le cours. (Version française).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

717 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00020

Cours M720 Gestion des contrats. Tous les supports de cours, y compris le manuel de formation, les documents à distribuer, les exercices, les présentations, etc. pour le cours. (Version française).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

210 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00021

cours M501 Le processus d'approvisionnement. Tous les supports de cours, y compris le manuel de formation, les documents à distribuer, les exercices, les présentations, etc. pour le cours. (Version française).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

457 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00022

Une liste de tous les cours liés à l'approvisionnement (achats, négociation, médiation, facilitation, etc.). (Version française).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

2 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00023

Tous les supports de cours, y compris le manuel de formation, les documents à distribuer, les exercices, les présentations, etc. pour le cours. (Version française).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

249 page(s)
août 2022
Date de modification :