À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 328 dossier(s)
Req # A-2023-00015
Je demande une copie de la description des leçons tirées de la surveillance et de la prise en compte des effets socioéconomiques du projet d’agrandissement que la Régie de l’énergie du Canada a exigé que Trans Mountain lui soumette au plus tard le…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00017
Je cherche l’étude dont il est question dans cet article de la CBC : https://www.cbc.ca/newsinteractives/features/unsafe-passage. J’ai de la difficulté à trouver le ministère dont l’étude relèverait. Je crois qu’elle émane du secteur de l’énergie,…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00018
Documents relatifs à des permis délivrés à Imperial Oil Ltd., Interprovincial Pipe Line Company ou Shell Canada Limitée en association avec le terminal Gretna. Description du terrain : Quart sud-ouest de la section 8, canton 1, rang 1, à l’ouest du…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Req # A-2023-00013
J’aimerais obtenir une copie des notes de service et des notes ministérielles suivantes: 1465829, 1457278, 1457992Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00014
J’aimerais obtenir une copie des notes de service et des notes ministérielles suivantes: 1472324Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-0009
Les actes constitutifs des IRSC, l’organigramme et la correspondance entre les IRSC et le ministre de la Santé (ou son délégué) dans les trois derniers mois.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2023