À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Commission des champs de bataille nationaux
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Élections Canada
- Pêches et Océans Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3998 dossier(s)
Req # A-2023-01688
Liste des contrats de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) de palier 1 attribués du 1er janvier 2017 au 8 mars 2024, dont la valeur financière se situe entre 100 000 $ et 7 500 000 $.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-01695
Informations relatives aux permis de pêche semi-hauturière du flétan de l’Atlantique aux engins fixes dans le golfe (divisions 4RST).Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-01760
Documents datant de 2014 à 2016 sur les décisions du ministère des Pêches et des Océans relatives à l’alimentation en électricité du phare de Battery Point à Lunenburg, en Nouvelle-Écosse.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-01765
Tous les permis détenus ou les demandes déposées par Ovintiv concernant les coordonnées LSD 3-12-77-15W6.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2024-00027
Communications radio entre les Services de trafic maritime et l’Irving Grangemouth relatives au repêchage d’une bouée non identifiée le 6 avril 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2024-00032
Informations relatives aux transmissions radio entre deux navires le 6 mars 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2016-01209
Courriels envoyés et reçus par les employés et les entrepreneurs de l’équipe du Projet de capacité provisoire en matière d’avions de chasse au sujet des lacunes en matière de capacités et des documents de non-divulgation, de décembre 2016 au 10 mars 2017.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2019-00515
Contrats relatifs aux efforts de dotation en consultation ou en passation de marchés dans la région de la capitale nationale, d’avril à août 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2020-00284
Documents relatifs à l’appel d’offres EN578-17BCIP/A, Programme d’innovation Construire au Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2021-00024
Note d'information 164258 - Note pour le Ministre: Contrat avec Pfizer Canada SRI pour son candidat-vaccin contre la COVID-19.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024