À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 188 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Req # 23-1007-100
Politiques du musée concernant la réception de dons, de fonds, de parrainages, le soutien d'expositions, etc. de la part de diverses entités/Communication des discussions au sein du musée sur l'implication des compagnies pétrolières et gazières (par exemple, Enbridge, Tundra Oil & Gas, et toutes les autres y compris les associations commerciales, etc.) de 2016 jusqu'à aujourd'hui.Organisation: Musée canadien de la nature
février 2023
Req # A2022-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, , y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La GRC met à jour ses politiques relatives au traitement des prisonniers à la suite des préoccupations soulevées par la Commission.» (22-121)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A2022-029
Copie d’un rapport publié en 1993 par la Commission des plaintes du public contre la GRC sur les interventions de la Gendarmerie lors des manifestations contre la taxe de vente qui ont eu lieu à la réserve de Kingsclear, au Nouveau-Brunswick.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-001
Documents liés aux normes de services assistés par les animaux du 1er janvier 2010 au 31 janvier 2022.Organisation: Conseil canadien des normes
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Req # A2022-027
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, relativement au dossier suivant : « Les policiers de la GRC n'ont pas effectué de recherches raisonnables pour retrouver une femme disparue (22-121) ».Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature