À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission des Traités de la Colombie-Britannique
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Développement économique Canada pour les Prairies
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 348 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Req # A2023-005
Tous les formulaires de plainte que la CCETP a reçus concernant les actions de la GRC en Colombie-Britannique quant à la participation, ou la tentative de participation, de manifestants sur le site (et dans les environs) de Tree Forest Licence 46, dans le bassin versant de Fairy Creek, pour la période du 1er janvier 2022 à aujourd’hui. Mots-clés associés aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, TFL 46, GISCI, Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A2023-011
Je demande à recevoir toutes les plaintes déposées contre le sergent Dennis Reddy. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes de 2009 au 1er juin 2023.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00014
Tous les documents relatifs à 48 demandes de subvention de l'Alliance du CRSNG qui ont été transmises aux ministères de la sécurité nationale pour examen entre 2021 et 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00001
La demande pour le projet "Thermo-Photonic Reader for Accurate and Sensitive Interpretation and Quantification of BTNX Inc COVID-19 Antibody Rapid Tests" (Lecteur thermophonique pour l'interprétation et la quantification précises et sensibles des tests rapides d'anticorps BTNX Inc COVID-19).Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00004
Pour les années 2015 à 2022, répartition, en pourcentage, des demandeurs de subventions individuelles de recherche, lorsque cela a été indiqué, par sexe et par race. Pour les mêmes années, répartition, en pourcentage, des bénéficiaires de subventions individuelles à la découverte par sexe et par race.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00015
Tous les documents relatifs au nombre d'emplois créés à la suite des efforts déployés pour mettre en œuvre la transition équitable pour le charbon.Période de temps : Du 1er février 2022 au 10 juillet 2023.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
septembre 2023
Req # A-2023-00017
Fournir les documents d'information suivants: BN Edm230427-00609 (CCTI) and BN MIN-PR230404-00639 (CCTI-IF).Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique