Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Req # A-2020-00009

Titres des ingénieurs du système de BTIC à Pickering-A et Pickering-B, et des systèmes complexes (systèmes communs) des 2 centrales pour la BTIC au moment de la panne totale d'électricité (du 14 au 28 août 2003), veuillez fournir les renseignements suivants : Titres des ingénieurs du système de BTIC qui étaient affectés à la gestion de tous les problèmes techniques liés à la BTIC et aux systèmes directement associés, y compris la panne d’électricité ayant touché les centrales de Pickering-A et Pickering-B.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2020

Req # A-2020-00010

Programme de formation d’ingénieur pour le système de BTIC en place au moment de la panne d’électricité totale (du 14 au 23 août 2003), veuillez fournir les renseignements suivants : Analyse des tâches de l’approche systématique à la formation, matériel de formation, matériel de formation sur simulateur, scénarios de formation sur simulateur, mise à l’essai du logiciel de formation sur simulateur et approbation pour le personnel accrédité, notamment : Opérateur nucléaire autorisé (ONA) à Pickering-A et Pickering-B, et ONA pour les systèmes communs; documentation sur les exercices de formation, y compris la fréquence, les commentaires, la DEC découlant des exercices de formation, disponibilité des dossiers de la BTIC avant la panne d’électricité, l’ensemble des évaluations du programme de formation pour Pickering-A et Pickering-B, le PAC, et les titres des employés de la CCSN qui ont accepté le PAC et l’achèvement et évaluation de l’efficacité du PAC, auto-évaluations par OPG de la formation et de la fonction d’ingénieur.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2020

Req # A-2020-00013

Puissance neutronique et puissance thermique de Pickering-A et Pickering-B : Graphique de la puissance neutronique juste avant et immédiatement après le début de la panne totale de courant, au cours de la semaine suivante. Graphique de la puissance thermique juste avant et immédiatement après le début de la panne totale de courant, au cours de la semaine suivante. Dates de la panne d’électricité, du 14 au 28 août 2003.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2020

Req # A-2020-00014

EXAMENS DE LA CONCEPTION DE SYSTÈME DE BTIC (RISQUES) ET DOCUMENTATION SUR LA CONCEPTION DE LA BTIC DE LA CCSN pour le système en place au moment de la panne totale de courant; documents sur la BTIC conservés par la CCSN et fournis par OPG et Ontario-Hydro; documents de mise en service de la BTIC examinés et évalués par le personnel de la CCSN comprenant les titres des employés de la CCSN, les commentaires, les questions et les évaluations finales. Dates de la panne totale de courant du 14 au 28 août 2003.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

63 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00015

Résultats des essais de mise en service de la BTIC, y compris les mesures de tension, de courant et de charge pour le système en place de BTIC au moment de la panne totale de courant, les données de graphiques, c.-à-d. les mesures de tension, de courant et de charge, le transfert maximal de puissance (MW et MVA) d’une centrale à l’autre. Dates de la panne totale de courant du 14 au 28 août 2003.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2020

Req # A-2020-00016

Les décisions finales concernant la disponibilité pour exploitation, y compris le contexte et les restrictions, la documentation, les approbations et les autorisations pour le système en place de BTIC au moment de la panne totale d’électricité. La décision finale relative à la disponibilité pour le service, y compris les restrictions, les commentaires des ingénieurs et les risques désignés, la documentation et les autorisations. La décision finale relative à la disponibilité pour le service a été envoyée à l’unité centrale de répartition d’énergie d’OPG aux fins d’évaluations des réserves tournantes et de la stabilité d’approvisionnement d’électricité en vrac. Dates de la panne totale de courant du 14 au 28 août 2003.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2020

Req # A-2020-00017

La documentation de disponibilité pour l’exploitation (DE) de la BTIC et décision finale de disponibilité pour le service (DS) ont été envoyée à l’unité centrale de répartition d’énergie d’OPG aux fins d’évaluations des réserves tournantes et de la stabilité d’approvisionnement d’électricité en vrac. L’information qu’OPG a envoyée aux fins d’évaluation par la NERC des zones de contrôle (ZC) touchées par la conception du système de BTIC; les ZC sont celles qui sont touchées par les systèmes d’approvisionnement en vrac du lac Ontario touchés par la fiabilité de l’approvisionnement des centrales nucléaires de Pickering. Documentation sur la DE et la DS pour toutes les versions de la BTIC; essais et mesures de tension et de courant effectués pour déterminer les fonctionnalités acceptables. Dates de la panne totale d’électricité du 14 au 28 août 2003.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

124 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00020

Évaluations des demandes de changement technique à la BTIC, y compris les commentaires qui ont été acceptés pendant toute la durée de vie du système de BTIC, évaluations des demandes de changement technique à la BTIC acceptées, y compris les commentaires des évaluateurs; noms, titres et numéros d’ingénieur des ingénieurs qui ont accepté les demandes de changement technique à la BTIC; inclure la documentation relative à l’évaluation des demandes de changement technique.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2020

Req # A-2020-00021

Évaluations des demandes de changement technique à la BTIC, y compris les commentaires qui ont été acceptés pendant toute la durée de vie du système de BTIC, évaluations des demandes de changement technique à la BTIC acceptées, y compris les commentaires des évaluateurs; noms, titres et numéros d’ingénieur des ingénieurs qui ont accepté les demandes de changement technique à la BTIC; inclure la documentation relative à l’évaluation des demandes de changement technique.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2020

Req # A-2020-00022

2.0 Propriétaires de la conception de la BTIC APRÈS LA PANNE TOTALE D'ÉLECTRICITÉ. Dresser la liste des noms des propriétaires de la conception (PC) du système de BTIC ainsi que la durée de propriété après la panne d’électricité; documentation sur le roulement de la conception du système de BTIC, échanges de documents entre les PC qui ont été effectués entre chacun des roulements, y compris les intentions de concept des PC; leur titre, leur nom, leur affiliation et leur numéro d’ingénieur; les PC du système de BTIC, leur titre, leur nom, et leur numéro d’ingénieur; et les PC du système de BTIC lorsque le système a été mis en service et jugé prêt à l’exploitation. Période de la panne totale : du 14 au 28 août 2003, commençant juste après 16 h 10 HAE.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2020
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