À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 929 dossier(s)
Req # A-2023-393
Présentations PowerPoint que le DAP a fourni à des intervenants externes au sujet du contexte de la menace, des défis et des priorités à l’heure actuelle ou dans l’avenir en 2021 et en 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2023
Req # A-2023-402
Tous documents permettant de connaitre le nombre de personnes dont le SCRS a vérifié les antécédents à la demande de Transport Canada dans le cadre d’un processus d’habilitation de sécurité au Port de Québec.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2023
Req # A-2023-018
Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, une copie du calendrier des langues officielles mentionné dans le gazouillis du Commissariat publié le 9 mai 2023, à 13 h 21.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2023
Req # A-2023-014
Veuillez accepter la présente demande de documents en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, au sujet des documents liés à la Loi sur les langues officielles (la Loi). Tous les dossiers internes (rapports, notes de service, avis juridiques, matériel de formation, lignes directrices, ou autres) qui concernent la façon dont le commissaire calcule le nombre de passagers qui sont utilisés pour déclencher l’application de la Loi aux aéroports ou aux gares maritimes. Omettre tout ce qui a déjà été publié sur le site Web du commissaire ou qui est déjà accessible au public. Tout document interne (rapports, notes de service, avis juridiques, matériel de formation, lignes directrices ou autres) qui porte sur la façon dont le commissaire interprète les expressions « au cours d’une année » ou « au cours d’une année » comme elles sont utilisées aux articles 5, 6, 7, 9 et 10 du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services, DORS/92-48.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Req # A-2022-565
Tous les messages envoyés entre janvier 2013 et septembre 2022 aux employés de la Région du Québec (RQ) au sujet de la présence d’amiante dans les bureaux régionaux, ainsi que tous les rapports concernant a) l’élaboration, b) les retards dans la production et c) la diffusion d’un plan de communication sur l’amiante à l’intention des employés de la RQ.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2023
Req # A-2022-951
Le nombre d’exercices liés à la détermination des dangers et à l’évaluation des risques – qui ont fait l’objet d’une validation annuelle par le directeur général régional du SCRS – qui ont été communiqués à la Sous-section de la santé et de la sécurité au travail, pour la période allant de janvier 2015 à décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2023
Req # A-2022-1008
Le nombre de réunions auxquelles des représentants du SCRS ont participé dans le cadre du groupe de travail communautaire des organismes du portefeuille ainsi que tous les rapports, études et notes d’allocution dont le SCRS a autorisé la diffusion lors de ces réunions, pour la période allant de janvier 2015 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2023
Req # A-2022-1009
Tous les rapports et toutes les présentations sur des outils visant à faciliter les interventions auprès des employés aux prises avec des problèmes de santé mentale qui ont été produits et transmis à la haute direction du SCRS, pour la période allant de janvier 2015 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2023