À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne des grains
- Environnement et Changement climatique Canada
- Office des transports du Canada
- Office national du film
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Services publics et Approvisionnement Canada
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 607 dossier(s)
Req # A-2022-00209
Documents concernant le projet proposé de construire un système d'égouts à l'île Post sur le Lac Big Trout, de 1975 à 1977.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00211
Documents concernant le financement des salaires rétroactifs payés aux fonctionnaires fédéraux depuis janvier 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00212
D+F5:G30ocuments concernant le nombre de sous-ministres qui ont reçu une rémunération au rendement depuis janvier 2018.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A3-2022-00001
Courriels envoyés par Doug Chorney, commissaire en chef adjoint de la Commission canadienne des grains, à Doug Chorney, commissaire en chef adjoint de la Commission canadienne des grains, avec une adresse de la Commission canadienne des grains ou une adresse personnelle, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020.Organisation: Commission canadienne des grains
octobre 2022
Req # A3-2022-00002
Courriels envoyés par Lonny McKague, commissaire de la Commission canadienne des grains, à Lonny McKague, commissaire de la Commission canadienne des grains, avec une adresse de la Commission canadienne des grains ou une adresse personnelle, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020.Organisation: Commission canadienne des grains
octobre 2022
Req # A-2022-00010
Un tableau montrant chacune des dispositions assorties d'une sanction, le nombre total de sanctions ayant été imposées pour chaque disposition, le montant total cumulatif pour chaque sanction et le nombre de sanctions ayant été imposées au montant maximal.Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2022