À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3879 dossier(s)
Req # A-2017-01572
Tous les dossiers préparés pour le commandant adjoint du NORAD ou détenus par celui-ci, le Lgén St-Amand, traitant de sa comparution devant le Comité de la défense de la Chambre des communes le 14 septembre 2017Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2017-01573
Toutes les évaluations de la menace ou les plans de contingence relatifs à la Corée du Nord. Limité aux dossiers produits entre le 1er janvier 2017 et le 16 janvier 2018Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2018-00469
Fournir tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (…Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2018-00505
Fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour le mois de mars 2018.Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2018-00517
Note de breffage : POL2018-1183220 – trousse d’information pour la visite du MDN en IndeOrganisation: Défense nationale
octobre 2020
octobre 2020
Req # A-2018-01160
Toutes les commandes subséquentes à des offres à commande et à des arrangements en matière d’approvisionnement dans le cadre des services d’aide temporaire demandés par et pour le MDN dans la région de la capitale nationale pour le mois de mars 2018Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2018-01188
Transcription de la Cour martiale de sa Majesté la Reine c. personne nommée, Cour martiale du Canada, Nouvelle-Écosse, base des Forces canadiennes Halifax, 1995.Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2018-01198
Toutes les commandes subséquentes à des demandes de service d’aide temporaire (SAT), à des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et à des offres à commandes (OC) passées dans la région de la capitale nationale pour le mois de mars 2018.Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2019-01114
Note de breffage: CJOC2019-1249391 - OP Jade – déploiement des membres des FAC en SyrieOrganisation: Défense nationale
octobre 2020