À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Comité externe d'examen de la GRC
- Environnement et Changement climatique Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Statistique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1465 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Un rapport faisant état du coût total du mobilier et/ou du matériel de bureau acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour faciliter le travail des employés à domicile, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2024
Req # A2023-00010
Je demande, pour la période allant du 1er janvier 2022 à ce jour : 1. Toutes les lettres de compte rendu envoyées par le BEC au Service correctionnel du Canada (" SCC ") à la suite de visites dans des établissements à sécurité maximale et des centres de traitement régionaux, ainsi que les réponses du SCC ; et 2. Toutes les lettres du BEC au commissaire du Service correctionnel concernant des préoccupations systémiques et/ou des questions de politique.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2022-00939
Coût total à ce jour de l’application MétéoCAN, ventilé par exerciceOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2021-01401
Copie de la note d’information MIN-278366 : Réunion bilatérale avec Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'Environnement, aux Océans et à la PêcheOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2022-02465
Tous les renseignements, les courriels, les rapports et les plans pour régler les problèmes liés aux véhicules dans la réserve nationale de faune du Lac Big Glace Bay.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2023-00218
Copie de la note d’information MIN-295844 : Examen intérimaire de la tarification du carboneOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2023-00305
Toute la correspondance et tous les documents relatifs à la pétition environnementale no 465 concernant la contamination du ruisseau Yorkton et des eaux souterraines.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024