À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3768 dossier(s)
Req # A-2024-00075
Dossiers relatifs aux plaintes, violations et/ou directives antérieures concernant la station de transfert des déchets d’Iskut.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00078
Liste des demandeurs de financement du Manitoba dans le cadre du Programme de reconstruction des nations pour 2022-2023 et 2023-2024, et montants approuvés pour les mêmes exercices financiers.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00085
Événements inscrits au calendrier des cadres supérieurs, courriels, y compris les pièces jointes, et toute note d’information, en rapport avec Botler AI, le système de triage pancanadien pour les cas de harcèlement sexuel.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2019-00031
Les courriels, datés du 21 juillet 2013 au 31 juillet 2018, de Robert Johnston, ancien avocat, Stéphane Marinier, avocat général, Lois McKenzie, chef d’équipe et avocat, et Surinder Aujla, avocat général, qui ont pour sujet le service de police…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00002
Tous les documents (y compris les courriels, les rapports, les notes d’information et les présentations) liés à la décision de porter des accusations de terrorisme dans le cadre de l’attentat à la fourgonnette et de l’attaque à la machette ayant eu…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00004
Dossiers indiquant les postes de procureurs au bureau régional du Manitoba du Service des poursuites pénales (SPPC) qui ont été nommés depuis 2013 (y compris les dates et les titulaires actuels), les agents juridiques sous contrat par le SPPC depuis…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024
Req # A-2017-12256
Information sur les actions de la GRC qui ont mené à l’arrestation de M. Hassan Diab en novembre 2008 et à son extradition en novembre 2014, et documents de la GRC relatifs à son arrestation et à son extradition.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2017-12258
Demandes de renseignements et échanges concernant M. Hassan Diab ou dossiers reçus de gouvernements étrangers, y compris la France et Israël, et d’organismes internationaux comme Interpol, du 1er janvier 2007 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2020-02515
Tous les documents (écrits ou électroniques) détenus à la GRC et par la GRC à la Direction générale sur la façon dont la politique a été élaborée en ce qui concerne les indemnités provisoires accordées aux cadres supérieurs de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2021-04127
Tout renseignement disponible sur la disparition de Julia Helen Klachan à Madeira Park, le 20 février 1979.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024