À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Bibliothèque et Archives Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission canadienne des droits de la personne
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4787 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2019-00015
Demande pour les notes d’informations suivantes : • # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. • # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. • # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec. • # 2019-08-0008 - Mémorandum - Commissaires menant des médiations et/ou conciliations. • # 2019-08-0003 - Événement - BPW AGM Montréal - août 2019. • # 2019-08-0016 - Réunion - Sylvain Lemay CDPDJ - août 2019. • # 2019-07-0014 - Rencontre - Caroline Codsi (Les femmes dans la gouvernance) - août 2019. • # 2019-07-0017 - Rencontre - Fondation Émergence - Août 2019. • # 2019-07-0026 - Mémo - Lettres Résiliation de protocoles d'entente (PE) avec divers employeurs - Direction des services des plaintes. • # 2019-07-0005 22e session du Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées. • # 2019-08-0032 - Réunion - Caucus fédéral des employés noirs - juillet 2019. • # 2019-08-0033 - Conseil des chefs des agences d'accessibilité - juillet 2019.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2020
Req # A-2019-00079
Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph lors de l’élection fédérale de 2019, y compris les numéros d’identification des bureaux de vote correspondants.Organisation: Élections Canada
janvier 2020
Req # A-2019-09396
{référence correcte: } RG25 1998-00843-6 boîte 2 dossier 3250-1, pt 1 {RG 24, BAN W-1998-00843-6, numéro d'acquisition 1994-95/619, boîte 2, dossier 3250-1, pt 1}Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-03308
Je demande l'accès à trois dossiers de RG73. Je voudrais deux dossiers de RG 73, vol. 549: 1) dossier non numéroté, « “Canada, National Parole Board, Memoranda to the Solicitor General,” 1964-1966,» et 2) dossier non numéroté, «“Canada, National Parole Board, Memoranda to the Solicitor General,” 1965-1966.» Je voudrais aussi un troisieme dossier: RG 73, vol. 550, dossier non numéroté, «“Canada, National Parole Board, Memoranda to the Solicitor General,” 1964-1967.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-05429
«RG 146 A vol. 4530 file Assassination Attempt on President Reagan April-May 1981»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-05551
Je cherche des informations sur le 'Project Phoenix' du ministère de la défense nationale qui a été entrepris dans les années 1970s à BFC Downsview à DCIEM «Defence and Civil Institute of Environmental Medicine». Je cherche tous les documents, et d'autre matériaux tels que vidéo, film ou généré audio pendant tout la dureé du projet, aussi que les conclusions et recommandations finales générées après. Je cherche documents de DND qui ont créé le project, et tout mémorandum du gouvernement sur le budget, le personnel et les objectifs du Project Phoenix. Je cherche tout directives de sécurité et expérimentales pour les simulations à haute altitude qui ont été créées. Je recherche des mémorandum sur la santé, le bien-être et les missions de tout le personnel du Projet. Je demande tous les documents ou autre élément de médias disponibles faisant partie ou références Project Phoenix.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-08399
Je demande une version provisoire des dossiers suivants: BAC, (MIKAN 1818022), RG25-G-2, volume 6914, numéro de dossier. 5475-H-40, partie de dossier 13.1 «("UN Secretariat International Civil Service Commission - general file.")». BAC, (MIKAN 1818024), RG25-G-2, volume 6915, numéro de dossier. 5475-H-2-40, partie de dossier 6.1 «("UN Secretariat intern programs - selection of Canadian candidates")». BAC, (MIKAN 1818024), RG25-G-2, volume 6915, numéro de dossier. 5475-H-2-40, partie de dossier 6.2 «("UN Secretariat intern programs - selection of Canadian candidates")». BAC, (MIKAN 1818024), RG25-G-2, volume 6915, numéro de dossier. 5475-H-2-40, partie de dossier 7 «("UN Secretariat intern programs - selection of Canadian candidates")». BAC, (MIKAN 1818024), RG25-G-2, volume 6915, numéro de dossier 5475-H-2-40, partie de dossier 7-FP «("UN Secretariat intern programs - selection of Canadian candidates")».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-08401
Je demande une version provisoire des dossiers suivants: BAC, (MIKAN 1804006), RG25-A-3-b, Volume 3794, numéro de dossier 8255-40, partie de dossier 1 «("Conditions in Korea - General.")». BAC, (MIKAN 1808883), RG25-G-2, Volume 8205, numéro de dossier 8254-40, partie de dossier 2.2 «("Status of Korea - free Korea movement - activities and reports - political conditions in Korea.")». BAC, (MIKAN 1808886), RG25-A-3-b, Volume 8207, numéro de dossier 8254-C-40, partie de dossier 5.1 «("Civil war in Korea - resolutions re and correspondence with non-governmental sources.")». BAC, (MIKAN 4247887), RG24-C-1-c, Volume 36097, numéro de dossier 9470-34/178 «("US State Departiement Reports on Korea.")».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020