À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 154 dossier(s)
Req # A-2020-121060
Changement du statut d’un employé d’employé exclu à employé syndiquéOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-121265
Renseignements sur le nombre d’églises et de synagogues sur lesquelles la Direction des organismes de bienfaisance a mené une vérification ayant mis au jour une violation présuméeOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-121938
Tous les documents ou les analyses sur les emballages de cigarettes autochtones qui comportent des timbres fédéraux ou provinciaux contrefaitsOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-122061
Nombre total de demandes de SSUC reçues ou approuvées, présenté par province et par période, et valeur totale en dollars des demandes approuvées, présentée par province et par période depuis le 15 mars 2020Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-088864
Tous les documents relatifs au crédit d’impôt pour personnes handicapées pour ce qui est des modifications réglementaires ou législatives apportées entre janvier 2015 et le 25 octobre 2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-097090
Documents concernant les règlements sur AirBnB ou l’imposition de ce service du 1er septembre au 14 novembre 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-099340
Copies des documents, des présentations, de la correspondance, des notes de discussions internes (y compris des discussions tenues notamment au sein de l’Administration centrale de l’Agence du revenu du Canada) et des autres dossiers dont l’Agence était en possession du 1er janvier 1997 au 15 février 2018, pour certaines affaires judiciaires.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2018-104225
Documents concernant les différends liés aux conventions fiscales en vertu du paragraphe 26(6) de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-114967
Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les procès-verbaux des réunions, les transcriptions, les enregistrements sonores, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages textes, les notes d’information, les notes de service, concernant la participation du Canada à l’initiative la Ceinture et la Route de la Chine de 2018 à octobre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-116283
Copies de tous les documents que possède l’Agence concernant l’« organisme de bienfaisance enregistré » mentionné.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020