Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 154 dossier(s)

Req # A-2020-121060

Changement du statut d’un employé d’employé exclu à employé syndiqué

Organisation: Agence du revenu du Canada

319 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-121265

Renseignements sur le nombre d’églises et de synagogues sur lesquelles la Direction des organismes de bienfaisance a mené une vérification ayant mis au jour une violation présumée

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-121938

Tous les documents ou les analyses sur les emballages de cigarettes autochtones qui comportent des timbres fédéraux ou provinciaux contrefaits

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-122061

Nombre total de demandes de SSUC reçues ou approuvées, présenté par province et par période, et valeur totale en dollars des demandes approuvées, présentée par province et par période depuis le 15 mars 2020

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-088864

Tous les documents relatifs au crédit d’impôt pour personnes handicapées pour ce qui est des modifications réglementaires ou législatives apportées entre janvier 2015 et le 25 octobre 2016.

Organisation: Agence du revenu du Canada

170 page(s)
septembre 2020

Req # A-2017-097090

Documents concernant les règlements sur AirBnB ou l’imposition de ce service du 1er septembre au 14 novembre 2017.

Organisation: Agence du revenu du Canada

386 page(s)
septembre 2020

Req # A-2017-099340

Copies des documents, des présentations, de la correspondance, des notes de discussions internes (y compris des discussions tenues notamment au sein de l’Administration centrale de l’Agence du revenu du Canada) et des autres dossiers dont l’Agence était en possession du 1er janvier 1997 au 15 février 2018, pour certaines affaires judiciaires.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3962 page(s)
septembre 2020

Req # A-2018-104225

Documents concernant les différends liés aux conventions fiscales en vertu du paragraphe 26(6) de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-114967

Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les procès-verbaux des réunions, les transcriptions, les enregistrements sonores, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages textes, les notes d’information, les notes de service, concernant la participation du Canada à l’initiative la Ceinture et la Route de la Chine de 2018 à octobre 2019.

Organisation: Agence du revenu du Canada

24 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-116283

Copies de tous les documents que possède l’Agence concernant l’« organisme de bienfaisance enregistré » mentionné.

Organisation: Agence du revenu du Canada

198 page(s)
septembre 2020
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