À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 207 dossier(s)
Req # AF-2020-00023
Toutes les communications des représentants de la province de la Colombie-Britannique concernant la mise en œuvre du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial. (Plage de dates : 1er mai au 1er juin 2020)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00032
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall à tout employé, entrepreneur ou membre du Conseil d’administration de la SCHL le 18 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00035
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par Evan Siddall durant la période du 1er janvier au 1er juin 2020 qui traitent du départ à la retraite du gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz et de la nomination de Tiff Macklem à ce même poste ou de la considération ou l’intérêt d’Evan Siddall pour un poste à la Banque du Canada.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00036
Fournir tous les courriels envoyés OU reçus durant la période du 15 au 20 juillet 2020 par les employés de la SCHL dont le nom figure ci-dessous qui traitent de l’article intitulé « CMHC spending a quarter-million on federal home equity tax research » (La SCHL consacre un quart de million de dollars à la recherche fédérale sur l’impôt sur l’avoir propre foncier), publié le 17 juillet 2020 par le Toronto Sun.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00037
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall aux employés, entrepreneurs ou membres du Conseil d’administration de la SCHL le 20 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00045
Fournir des copies de tous les contrats, protocoles d’entente, clauses d’entente et tout autre document décrivant la nature, la portée et les paramètres de la recherche menée par la School of Population de l’Université de la Colombie-Britannique dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement. Inclure les dossiers remontant au 1er janvier 2016.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00049
Les enregistrements liés à l’entente relative à la taxe sur l’avoir propre foncier, à Generation Squeeze et aux programmes de laboratoires de solutions.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00064
Fournir des copies de tous les courriels transmis entre MCAP (y compris ses employés, mandataires, entrepreneurs et intermédiaires) et les employés de la SCHL. Inclure les courriels envoyés après le 10 avril et avant le 5 juillet 2020. Inclure la version la plus récente de la chaîne de courriels ou des fils de réponse multiples.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # A-088864
Tous les documents relatifs au crédit d’impôt pour personnes handicapées pour ce qui est des modifications réglementaires ou législatives apportées entre janvier 2015 et le 25 octobre 2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-097090
Documents concernant les règlements sur AirBnB ou l’imposition de ce service du 1er septembre au 14 novembre 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020