À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 269 dossier(s)
Req # A-2021-128774
Statistiques liées à la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants Prestation Canadienne de la Relance Économique pour Proches Aidants (PCREPA) depuis le début.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-129546
Rapport préliminaire et final, complété par la firme mentionné pour le secteur de la vérification du Bureau des services fiscaux de l’Est-du-Québec (BSFEQ) remis à la direction du Bureau des services fiscaux de l’Est-du-Québec (BSFEQ) entre avril 2021 et juin 2021, et les détails de la présentation aux employés du secteur de la vérification du Bureau des services fiscaux de l’Est-du-Québec (BSFEQ) le 2 juin, 2021. Tous courriels entre la direction, en lien avec le rapport de mars 2021 à juillet 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-129664
États financiers vérifiés et non vérifiés de la Direction des organismes de bienfaisance des « organismes de bienfaisance mentionnés » de 2018 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-130156
Statistiques des dossiers (enquêtes criminelles, poursuites pénales, accusations déposées) d’évasion fiscale internationale/fraude fiscale internationale à partir de 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-130157
Manuel des opérations de l’Agence du revenu du Canada, rapports/directives techniques et interne par la Direction des décisions/de la vérification concernant l’évasion ou la fraude fiscale dans un contexte international/application du paragraphe 239(1).Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-130158
Type et nombre de dossiers (requêtes spécifiques demandées, échanges spontanés de données, échange automatique et un transfert la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) promulguée par les États-Unis reçus par le Canada au moyen des dispositifs internationaux d’échange d’information avec les autorités fiscales à partir de 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-131399
Tous les dossiers relatifs aux procédures de révocation pour la Fondation B’Nai Brith, district no 22Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-131402
Tous les dossiers liés aux procédures de révocation pour la Ligue des droits de la personne de B’Nai B’Rith.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-131857
Tous les dossiers électroniques concernant les exigences de vaccination et la vaccination contre la COVID-19 pour les employés de l’Agence du revenu du Canada. Exclure les courriels du 1er mai 2021 au 1er août 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # ATIA.02.0002.2021
Les 5 et 61 août 2021. Je suis allée à Blue River. J'ai observé une clôture d'une tour de surveillance robotique dans une zone clôturée marquée par des signes de la montagne Trans près de Murtle Lake Road. J'ai aussi observé plusieurs camions non marqués me filmant moi-même et d'autres. Quand je me suis approché des camions pour leur poser une question, ils ont refusé de me parler ou de s’identifier et m’ont filmé depuis leurs camions.Organisation: Trans Mountain Corporation
octobre 2021