À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 269 dossier(s)
Req # A-2021-129019
Toutes les communications au niveau du sous-commissaire ou du commissaire et du personnel des communications concernant ou abordant les cartes par défaut mentionnées dans le document parlementaire numéro 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-129022
Copies des relevés de carte de crédit pour les cartes par défaut mentionnées dans le document parlementaire no 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-129169
Copie du document intitulé « Lignes directrices sur la divulgation informelle à l’intention des vérificateurs, des examinateurs et des réviseurs » préparé par la Direction générale des programmes d’observation.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-129897
Copie du protocole d’entente (numéro de référence : B7.0) pour l’évitement de la double imposition des sociétés entre le 1er janvier 2010 et le 15 juillet 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-130234
Statistiques, guides internes, politiques, procédures et notes de service concernant les demandes de remise des contribuables, les demandes d’allègement pour les contribuables, les décisions d’exiger des renseignements et des dossiers, les demandes du programme de divulgation volontaire et les demandes de réaffectation.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-132435
Politique concernant les renseignements protégés échangés sur MS Teams et courriel informant les employés de ce changement de politique.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-133038
Lignes directrices concernant les remises qui aident à déterminer si la perception d’un impôt ou d’une taxe ou l’exécution d’une pénalité est déraisonnable, injuste ou si la remise est par ailleurs dans l’intérêt public.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-133381
Documents soumis par l’administration du parc régional du lac Suffern aux fins d’examen et d’approbation à titre d’organisme public remplissant une fonction gouvernementale.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-133608
Tous documents faisant référence à "La Politique des dossiers importants" en matière de recouvrement fiscal et tous documents traitant de la marche à suivre en perception fiscale quant aux dossier importants du 1 janvier, 2001 au 1 janvier 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia