À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 457 dossier(s)
Req # A-2022-153731
Document ou manuel décrivant le seuil pour les dons de bienfaisance et les dons au gouvernement, en fonction de ce qui est demandé.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-153991
États financiers de Soccer Canada, y compris les déclarations produites auprès de l’Agence entre 1998 et 2008.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-153992
Tous les états financiers de Hockey Canada, y compris les états financiers déposés auprès de l’Agence du revenu du Canada pour les années 2010 à 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-154416
Le document publié autour du 5 mars 2003 par l'Agence des douanes et du revenu du Canada concernant l'interprétation de l'alinéa 37(1)d) et le paragraphe 127(18) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-154417
La dernière version existante de la liste des subventions considérées ou non octroyées à des fins de recherche scientifique et de développement expérimental et devant ou non être soustraites en vertu du paragraphe 127(18) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada dans le calcul du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-154464
Copie des lignes directrices actuelles sur la remise de l’impôt conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne