Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 419 dossier(s)

Req # A-2020-00134

Organigrammes de l'Établissement Grand Valley pour femmes, y compris toute mise à jour ou modification de l'organigramme au cours des 15 dernières années.

Organisation: Service correctionnel du Canada

27 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00144

Façon dont les fonds budgétaires consacrés à la Covid-19 à l'Établissement de Beaver Creek (sécurité moyenne) ont été dépensés par le Stock Item Supply, y compris tous les reçus, commandes (en attente ou exécutées), les connaissements et les offres de service (acceptées et refusées), du 1er mars 2020 au 15 septembre 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

62 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00145

Montant du financement budgétaire supplémentaire accordé par le Service correctionnel du Canada à l'Établissement de Beaver Creek (sécurité moyenen) a été consacré à la Covid-19, du 1er mars 2020 au 15 septembre 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

7 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00146

Façon dont les fonds budgétaires supplémentaires accordés pour la Covid-19 à l'Établissement de Beaver Creek (sécurité moyenne) ont été dépensés par les Services de santé.

Organisation: Service correctionnel du Canada

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00155

Documents relatifs à la Stratégie de gestion des éléments nutritifs et le Plan de gestion des éléments nutritifs, le Programme de culture, l'épandage sur 5 ans de matières de source agricole (fumier/compost), le Plan de ferme environnemental et les cahiers d'exercices à soumettre au coordonnateur de l'Est de l'Ontario.

Organisation: Service correctionnel du Canada

271 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00161

Nombre de détenus fédéraux ayant reçu une prothèse de la hanche au cours des trois dernières années (de 2017 à 2020), nombre de détenus fédéraux ayant reçu une prothèse du genou au cours des trois dernières années (de 2017 à 2020) et nombre de détenus fédéraux en fauteuil roulant.

Organisation: Service correctionnel du Canada

7 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00171

Bons de commande émis par le comité des détenus de l'Établissement de Warkworth, du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2020, à l'exclusion des bons de commande de la cantine.

Organisation: Service correctionnel du Canada

46 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00175

Nombre d'agents de santé mentale employés par le Service correctionnel du Canada (en tant que contractuels ou employés) au 31 décembre de chaque année entre 2015 et 2020, ventilé par établissement, région, titre (psychiatre, psychologue, conseiller clinique, infirmier psychiatrique, etc.).

Organisation: Service correctionnel du Canada

79 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00186

Nombre de rencontres médicales effectuées en ligne entre février et septembre 2020 à l'Établissement de Bath (sécurité moyenne), à l'Établissement de Collins Bay et à l'Établissement Joyceville (sécurité moyenne) ainsi que la description de poste de l'agent correctionnel I et le nombre d'agents employés par le Service correctionnel du Canada qui sont de race noire.

Organisation: Service correctionnel du Canada

29 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00188

Documents relatifs à l'information communiquée au sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, sur le placement d'un détenu en cellule nue, qui dépasse 72 heures, conformément à la Directive du commissaire 566-7 du, 1er mars 2020 au 31 mai 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

4 page(s)
décembre 2020
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