À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1024 dossier(s)
Req # A-2022-145968
Valeurs monétaires des causes portées en opposition ou en litige pour compléter les tableaux 'd'une requête nommée d'Accès à l'information', les analyses et les notes de breffage produites par les Directeurs généraux des appels et des programmes d'observation suite au rapport de 2016 du Vérificateur général du Canada sur la performance de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et sur les résultats des appels, les analyses qui ont été faites des retours/impacts des investissements supplémentaires du financement attribués à l'ARC de 2016 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-146619
Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s'y limiter, la correspondance interne ou externe, les plans de travail et notes de réunion liés à la promesse électorale du Parti libéral jurent de ne plus accorder le statut d'organisme de bienfaisance aux organisations anti-avortement du 30 novembre 2021 au 15 juin 2022Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-146840
Des copies de toute analyse effectuée sur les avantages de l'obtention du statut d'organisation journalistique canadienne qualifiée et les coûts ou les problèmes qui découlent de l'obtention d'un tel statut depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-146842
Copies de tous les documents indiquant les discussions ou les considérations relatives à l'élargissement du statut d'organisation journalistique canadienne qualifiée ou qui utilise le statut comme fondement de l'accréditation des médias et des licences des médias depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-146846
Documents et dossiers indiquant le nombre de comptes et le solde ou la valeur de chaque compte mentionné par l'Agence à l'Internal Revenue Service (IRS) chaque année en vertu de l'accord entre les États-Unis et le Canada pour améliorer l'observation fiscale internationale au moyen d'un échange de renseignements amélioré en vertu de la Loi sur l'observation fiscale sur les comptes étrangers, de 2017 au 23 juin 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-146947
Tous les documents détenus par l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui permettent de connaître le montant total des fraudes liées à la Prestation canadienne d'urgence (PCU), le nombre de canadiens et le montant total des gens qui ont reçus des trop-payés ou de l'argent auquel ils n'ont pas droit et le nombre de personnes qui n'ont pas remboursé l'argent lié à la PCU entre le 1 mars 2020 et le 24 juin 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-148749
Copie structurée et annexée de toutes les versions françaises des "instruments et information connexes" énumérés dans l'annexe A du "Code d'intégrité et de conduite professionnelle : Notre façon de travailler" de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juillet 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-150144
Des notes d'information, des présentations, de la correspondance, des études, des documents généraux et des répercussions sur les recettes fiscales et le droit criminel ont été fournis à la ministre du Revenu national sur le cadre de la taxe de vente sur les combustibles, l'alcool, le cannabis et le tabac (FAIT).Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-150375
Copie complète des statistiques sur le nombre d'employés/fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en télétravail, des analyses, études ou recherches, évaluations/examens mesurant leur performance/productivité en télétravail et leur absentéisme par périodes, entre le 1 mars 2020 au 5 septembre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-150425
Copie de la note d'information « CRA-2022-000466 - Publication des statistiques du Programme de relance du tourisme et de l'accueil (PRTA) et du Programme de relance des entreprises les plus touchées (PREPDT) sur Canada.ca et le portail des données ouvertes ».Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022