À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 5010 dossier(s)
Req # A-2024-179200
La liste des dons qui sont visés par les articles 4500 et 4510 sur formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus par la Friedberg Charitable Foundation par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, détails sur les fonds fournis aux donateurs canadiens admissibles par la Friedberg Charitable Foundation et aux organismes internationaux (annexe 2/T3010) par la Friedberg Charitable Foundation, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements financiers, du 1er janvier 2007 à aujourd'hui, ainsi que tout renseignement sur la vérification pour l'organisme de bienfaisance.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-179491
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus par la « Jewish Federation of Greater Vancouver » par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis aux donateurs canadiens admissibles par la Friedberg Charitable Foundation et à des organismes internationaux (annexe 2/T3010) par la Jewish Federation of Greater Vancouver, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production (T3010/annexe 6), du 1er janvier 1988 à aujourd'hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-179804
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus par la Nathan and Lily Silver Family Foundation par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis aux donateurs canadiens admissibles par la Nathan and Lily Silver Family Foundation et aux organismes internationaux (annexe 2/T3010) par la Nathan et Lily Silver Family Foundation, subventions gouvernementales reçues et renseignements financiers (T3010/Annexe 6), du 1er janvier 1986 au 6 mai 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-171754
Tous les courriels, communications et/ou documents échangés chez/entre Revenu Canada concernant/avec les entreprises Pornhub, Mindgeek et Aylo.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-177691
Documents, présentations et vidéos de formation interne en cyber sécurité à l’attention des employés de l’ Agence du Revenu du Canada du 1er janvier 2022 au 24 mars 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00004
Depuis le 1er janvier 2019, veuillez fournir : A) le nombre d’enquêtes menées par le ou la commissaire aux élections fédérales visant des candidats, des associations de circonscription et d’autres entités affiliées aux partis suivants : i) le Parti conservateur du Canada; ii) le Parti Vert du Canada; iii) le Parti libéral du Canada; iv) le Nouveau Parti démocratique; v) le Parti populaire du Canada; et dans chaque cas, le nombre d’enquêtes faisant suite à des plaintes externes ainsi que le nombre d’enquêtes lancées par Élections Canada ou par le ou la commissaire.Organisation: Élections Canada
mai 2024
Req # A-2024-001
Emplacements des réunions du Conseil d’administration et points à l’ordre du jour de 2020 à 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-003
Dépenses des membres du Conseil d’administration au Château Laurier de 2020 à 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-004
Nombre de commandes en retard de l’ensemble de pièces hors-circulation de Sa Majesté le roi Charles III.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-00002
Demande une copie de tous les documents concernant la bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand Bombardier - Bourses de doctorat de Anthony Burton.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2024