À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 2908 dossier(s)
Req # A-2019-000088
Lettre transmise par le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à la présidente du conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure du Canada le 17 juillet 2019 au sujet des primes et de la rémunération au rendement du président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000089
Note d’information no 2019IC052661 – Mises à jour apportées aux comptes économiques de l’infrastructure. Si aucune version finale n’a été préparée, envoyer la dernière version provisoire.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000101
Une copie des ententes de rendements, incluant les copies des ententes de rendements avant et après leurs modifications, entre le Président-Directeur Général de la Banque de l'Infrastructure du Canada Pierre Lavalée et le conseil d'administration de la Banque de l'Infrastructure du Canada, pour chaque cycle de rendement, depuis l'entrée en fonction de M. Pierre Lavalée comme Président-Directeur Général de la Banque de l'Infrastructure du Canada.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000099
Une copie de tous les échanges par courriel, du 31 mars 2019 au 17 juillet 2019, entre Mme Kelly Gillis, sous-ministre d’Infrastructure Canada et Mme Janine Fukakusa, présidente du conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure du Canada, au sujet du rendement du président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000100
Une copie des courriels échangés entre Mme. Kelly Gillis, sous-ministre de Infrastructure Canada et le Conseil d'administration de la Banque de l'Infrastructure du Canada, concernant les ententes de rendements entre le Premier dirigeant de la Banque de l'Infrastructure du Canada et le conseil d'administration de la Banque de l'Infrastructure du Canada pour chaque cycle de rendement depuis l'entrée en fonction de M. Pierre Lavallée à titre de Président Directeur Général de la Banque de l'Infrastructure du Canada.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-00030
Copie complet de tout document incluant statistique/donnée que détient la Commission des libérations conditionnelles du Canada et me permettant de voir le nombre de meurtriers qui sont en semi-liberté et qui ont des droits privilégiés et ou exceptionnels dont celui d'obtenir des services sexuels dans des salons de massages érotiques ou ailleurs et ce pour chacune des 10 dernières années à ce jour, le 29 janvier 2020.Les renseignements personnelles peuvent être caviardées mais je veux tous les autres informations.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A 2019_0014
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, de même que les annexes relativement à la réunion du président du conseil d’administration de la CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de Corporation Trans Mountain en septembre 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020
Req # A 2019_0012
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, les annexes de la réunion du président du CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de Trans Mountain Corporation en octobre 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020