À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 241 dossier(s)
Req # A-2020-00024
Exemplaire d’un rapport rédigé vers 2018 par un sous-comité sur l’éthique, dans lequel on examinait les enjeux éthiques liés au gain de fonction et aux expériences à double usage, ainsi que les courriels échangés par le personnel des IRSC, le président du comité et le président des IRSC, et dans lequel on recommandait que le sous-comité des IRSC cesse les délibérations sur ces sujets.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00482
Copies de 400 décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) reposant sur les critères fournis ci-dessous. La ventilation prévue pourrait être la suivante : 250 décisions favorables (215 en anglais, 35 en français) et 150 décisions défavorables (150 en anglais, 0 en français). Pour nous permettre de choisir des affaires, j’ai tout d’abord besoin d’une liste de toutes les décisions finales rendues par la SPR dans le cadre du processus non accéléré concernant des demandes d’asile reposant sur des motifs religieux entre le début de 2016 et le 23 mai 2019. Le format suggéré se trouve ci-dessous. Une demande comparable vise l’année 2017, avec l’ajout de colonnes nous ayant été fournies en réponse à notre requête initiale : décision, demande d’asile du demandeur principal, catégorie de demande d’asile.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00517
Tous les motifs et décisions de la Section d’appel des réfugiés concernant des citoyens égyptiens, sauf pour les demandes d’asile fondées sur la foi copte, rendus entre le 1er janvier 2017 et le 15 août 2020. Veuillez fournir tous les fichiers physiques et électroniques.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00650
Fournir dans une feuille de calcul les dépenses totales engagées entre le 1er mars 2020 et le 16 septembre 2020, en précisant la répartition des dépenses engagées en 2020-2021 relativement aux codes d’article 1231, 1246 et 0533. Veuillez fournir une répartition des dépenses engagées et, pour chaque dépense, préciser le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, une description du produit et du service fourni, la date et la dépense totale. Lorsque les données n’existent pas dans le format décrit ci-dessus, veuillez présenter les dossiers dans leur ensemble (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) relatifs à la dépense. Veuillez procéder à une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Enlevez la version française des dossiers si une version anglaise existe. Veuillez présenter la version définitive des documents, ou l’ébauche la plus récente si une version définitive n’est pas disponible.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00003
Demande de recevoir tous les documents, notes de discussion et notes de service du TACRA où l’on mentionne l’énoncé des principes ou la balance des probabilités élaborés en Australie, qui font partie de l’ancien document. La demande ne vise pas les documents australiens en particulier, mais plutôt les documents que le TACRA a en sa propre possession et qui traitent de l’énoncé des principes et de la balance des probabilités pour la perte auditive et l’acouphène.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
octobre 2020
Req # A-2020-00004
Demande de connaître le nombre de membres de la GRC qui ont présenté une demande d’indemnisation pour la perte auditive et/ou l’acouphène de 2000 à 2019. Les données demandées comprennent le nombre de demandes reçues chaque année pour chacune des affections (la perte auditive et l’acouphène), ainsi que le nombre de demandes approuvées et refusées chaque année et les nombres totaux.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
octobre 2020
Req # A-088864
Tous les documents relatifs au crédit d’impôt pour personnes handicapées pour ce qui est des modifications réglementaires ou législatives apportées entre janvier 2015 et le 25 octobre 2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-097090
Documents concernant les règlements sur AirBnB ou l’imposition de ce service du 1er septembre au 14 novembre 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-099340
Copies des documents, des présentations, de la correspondance, des notes de discussions internes (y compris des discussions tenues notamment au sein de l’Administration centrale de l’Agence du revenu du Canada) et des autres dossiers dont l’Agence était en possession du 1er janvier 1997 au 15 février 2018, pour certaines affaires judiciaires.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2018-104225
Documents concernant les différends liés aux conventions fiscales en vertu du paragraphe 26(6) de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020